Votation du 13 février 2022
Réuni-e-s en assemblée générale le 25 novembre à la Maison Internationale des Associations, les membres des Vert-e-s ont pris position sur les objets soumis en votation le 13 février 2022. Les Vert-e-s recommandent de voter OUI aux mesures d’aide aux médias et à l’initiative enfants sans tabac et NON à la suppression du droit de timbre et à l’initiative visant à interdire l’expérimentation animale. Au niveau cantonal, Les Vert-e-s appellent à accepter le développement des réseaux thermiques structurants et à refuser la loi discriminatoire et anti-sociale sur le logement.
Objets fédéraux
NON à l’initiative visant à interdire l’expérimentation animale
L’initiative visant à interdire l’expérimentation animale a été déposée en mars 2019. Elle exige une interdiction inconditionnelle de l’expérimentation animale et de la recherche humaine. De même, le commerce et l’importation de tout produit reposant sur une telle expérimentation seraient complétement interdits.
Les Vert-e-s s’engagent plus systématiquement qu’aucun autre parti pour le bien-être animal. . Trop peu différenciée, l’initiative anti-expérimentation animale va cependant trop loin. À l’avenir, l’expérimentation animale n’entraînant aucune contrainte serait également interdite, telle que de simples études observationnelles, dont bénéficient d’ailleurs souvent les animaux. De surcroît, l’initiative aurait des répercussions considérables pour la recherche suisse et pour notre système sanitaire. Étant donné que plus aucun produit testé sur des animaux ne pourrait être fabriqué ni lancé, cela limiterait drastiquement notre approvisionnement en médicaments, vaccins ou autres produits médicaux. En cas d’acceptation de l’initiative, l’impact négatif l’emporterait nettement.
OUI à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac
L’initiative pour la protection des enfants et des jeunes contre la publicité sur le tabac demande à la Confédération et aux cantons de promouvoir la santé des enfants et des jeunes et d’interdire toute forme de publicité pour les produits du tabac qui leur est adressée. La publicité ciblant uniquement les adultes reste autorisée.
Le nombre des fumeuses et fumeurs est resté stable au cours de la dernière décennie et se situe autour des 27%. Chaque année, le tabac tue environ 10’000 personnes en Suisse et coûte 5,6 milliards de francs. Plus de deux tiers des fumeuses et fumeurs ont commencé avant d’avoir 20 ans. Or, des études montrent que les jeunes sont très exposé-e-s à la publicité du tabac et que celle-ci augmente le risque de commencer à fumer. Cela n’empêche pas que des millions de francs financent la publicité ciblant souvent directement les jeunes, pour les inciter à fumer. Par crainte de leur impact économique prétendument négatif, toutes les tentatives de réguler plus strictement la publicité pour le tabac ainsi que les cigarettiers échouent régulièrement au Parlement. Il est par conséquent temps de réglementer plus sévèrement la publicité sur le tabac et à protéger la santé des jeunes.
NON à l’abolition du droit de timbre
Le droit de timbre est un impôt sur l’émission ou le commerce des titres. La Confédération prélève 3 types de taxe : droit sur l’émission de titres, le droit de négociation sur le commerce des titres et le droit de timbre sur les primes d’assurance. Ensemble, ces trois taxes rapportent environ 2,2 milliards de francs par année à la Confédération. Le droit de timbre a été instauré il y a plus de 100 ans et sert aujourd’hui à corriger la sous-taxation du secteur financier. Car les prestations financières sont exemptes de TVA et la Suisse ne taxe ni les gains en capital ni les transactions.
Les partis bourgeois veulent aujourd’hui abolir le droit de timbre par étape et privilégier encore plus la place financière. Afin de couper le mal à la racine, les Vert-e-s et leurs allié-e-s ont déposé un référendum contre la première étape : l’abolition du droit d’émission. Grâce à la pression du référendum, déposé en octobre 2021 avec environ 70’000 signatures, le Parlement a pour l’instant renoncé aux prochaines étapes, ce qui évite déjà de perdre des milliards en cadeaux fiscaux avant même la votation.
OUI à la l’aide aux médias
Ces deux dernières décennies, les recettes publicitaires des médias ont fondu de deux tiers. Ce recul a été aggravé par la pandémie : en 2020, les recettes ont baissé de 200 millions de francs par rapport à 2019, s’établissant à 727 millions. À l’inverse, nettement plus de 2 milliards de francs sont aujourd’hui consacrés à la cyberpublicité, dont la majeure partie alimente les grands groupes comme Facebook (Instagram) ou Google, et non les maisons d’édition suisses. Or, les médias traditionnels ne peuvent pas compenser de telles pertes par des abonnements et les cybermédias ne peuvent vivre de leur lectorat. Même les grands médias ne sont rentables que parce qu’ils ont déplacé ou élargi leur champ d’activité, en créant des cyberplateformes dédiées au logement ou au travail, et non parce qu’ils éditent un journal.
Afin d’améliorer les conditions dans lesquelles travaillent les médias et encourager une offre régionale plurielle, le Parlement a décidé de les soutenir par un train de mesures : elles vont de l’élargissement de l’encouragement indirect à la presse via un rabais à la distribution, à un relèvement des contributions à la presse associative et des fondations, en passant par des contributions destinées aux cybermédias et à des mesures plus générales comme encourager la formation journalistique initiale et continue. À l’exception de ces dernières, les autres mesures sont limitées à 7 ans.
Objets cantonaux
OUI au développement des réseaux thermiques structurants
Les Vert-e-s soutiennent cette modification de la Constitution qui vise à donner à l’État de Genève un monopole sur les réseaux thermiques structurants. Il s’agit des réseaux primaires de chaud et de froid qui permettent de remplacer les sources de chaleur carbonées par des sources renouvelables, comme par exemple la géothermie. Un monopole sur la distribution d’eau et d’électricité existe déjà.
Le chauffage des bâtiments et la production d’eau chaude sanitaire à Genève sont actuellement assurés à 90% par des systèmes à base d’énergies fossiles. Dans ce contexte, répondre aux enjeux climatiques nécessite un changement de perspective, en déployant les réseaux structurants alimentés prioritairement en énergies renouvelables de manière coordonnée à l’échelle de l’ensemble du territoire cantonal.
NON à une loi discriminatoire et anti-sociale sur le logement
La majorité de droite au Grand Conseil a fait front commun derrière un projet de loi du MCG qui vise à restreindre la possibilité d’accéder au parc immobilier pour les personnes les plus précaires. Avec cette nouvelle loi, il faudra avoir résidé au moins quatre ans en continu dans le Canton au cours des huit dernières années, au lieu de deux ans aujourd’hui.
Si la pénurie de logements affectant le Canton est bien réelle, la droite propose un miroir aux alouettes pour prétendre l’endiguer. Selon ses vues, la situation d’urgence sociale à laquelle est confrontée une personne demandeuse de logement passerait après le délai de résidence ! La droite et le MCG se moquent des locataires et des Genevois-es qu’ils font mine de vouloir défendre. Ils favorisent la spéculation depuis plus d’une décennie en attaquant les règles de protection des locataires.