2-3 juin 2022 : Une session du Grand Conseil qui s’attaque enfin à l’ordre du jour : Economie, emploi et social sont au cœur des discussions !
De nombreux objets ont été traités grâce à l’ajout de cette session supplémentaire rattachée à la session du 19 et 20 mai 2022. Au menu, ni urgences, ni extraits, que des objets à l’ordre du jour. Fait rare pour le souligner car cela a un impact important sur la vitesse de traitement de l’ordre du jour ordinaire. Jamais, depuis le début de la législature, autant d’objets n’ont été débattus, à tel point que tous les objets en lien avec le département de l’économie et de l’emploi (DEE) ont été traités.
Cela tombe bien, c’est le département de notre magistrate, Fabienne Fischer qui est à l’honneur. Antonio Hodgers n’est pas en reste car nous avons traité son département pendant des mois, traitement ralenti systématiquement par les demandes d’urgence du Conseil d’Etat, des commissions ou encore des groupes.
Le groupe des Vert.e.s a pu s’exprimer sur de nombreux sujets pour y défendre nos positions : du projet d’agglomération, des caisses automatiques au tables à langer dans les restaurants, de la défense des salariés âgés à la lutte contre le travail au noir, du télétravail au congé maternité et même sur les deux-roues motorisées puisque nous avons commencé à traiter les objets du département des infrastructures.
Projet d’agglomération : c’est bien, mais c’est lent !
Pour commencer, le Parlement a pris acte du rapport divers de la commission des transports (RD 1254-A) chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la mise en œuvre des mesures prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d’agglomération franco-valdo-genevois (LIT Agglo – H 1 70) 2014 – 2017.
Marjorie de Chastonay dans son intervention rappelle l’importance du projet d’agglomération pour toute la région genevoise et ses habitant-e-s : « L’agglomération englobe aussi des projets tels que la passerelle piétonne du Pont du Mont-Blanc. Il s’agit, ici, d’une mesure communale qui est inscrite dans le PA. La Ville de Genève bénéficiera donc d’une subvention fédérale. En effet, cette mesure remplira le critère de l’efficacité nécessaire car cette passerelle aura un impact important sur la mobilité du canton. Cette passerelle pourra également renforcer la mobilité douce. Le PA a pris du retard et la Confédération a fixé un délai prenant fin à 2025. C’est la date au-delà de laquelle, si les mesures ne sont pas mises en service, il y a un risque de perdre les financements fédéraux.
En conclusion, il faut bien évidemment prendre acte de ce rapport pour que la population puisse bénéficier des avantages et des infrastructures surtout en lien avec la mobilité douce, pour la qualité de vie des habitantes et habitants et pour le climat !»
Après avoir passé des mois sur le département du territoire, le Grand Conseil s’attaque enfin aux objets du département de l’économie et de l’emploi (DEE).
Projet de loi Vert : Promotion économique, juste et durable
Un projet de loi Vert va être âprement discuté et finalement refusé ! Il s’agit du projet de loi Vert (PL 12044-A) de Delphine Klopfenstein Broggini, modifiant la loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi (LDévEco) (I 1 36) (Pour une promotion économique juste et durable).
François Lefort intervient avec véhémence pour dénoncer la procédure et les conditions inacceptables de la procédure de vote :
« Faire voter un PL en une minute dans les premières minutes d’une séance en absence d’un représentant des auteurs. Quel groupe accepterait cela dans cette enceinte ? Ceci étant dit ce modeste projet de loi vise à modifier la loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi. Pourquoi donc ? Pour garantir que les entreprises et sociétés de négoce, principalement actives depuis Genève, justement respectent ces principes. Ce projet de loi résonne avec le scandale du dirty diesel dénoncé par Public Eye sur la vente de carburant à haute teneur en soufre en Afrique de l’Ouest, qui a gravement contaminé des populations et l’environnement. Les négociants Trafigura, Vitol, Addax & Oryx ou Litasco sont mis en cause dans ce contexte. Des négociants qui agissent essentiellement depuis Genève. Ce scandale démontre à quel point il est important d’être vigilant et de placer des garde-fous. C’est pourquoi ce projet de loi propose que les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme soient respectés. »
Malheureusement, cet objet n’a pas passé la rampe et a été refusé.
Taxe sur les caisses automatiques
PL 12064-A Rapport de la commission de l’économie chargée d’étudier le projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys pour le maintien de l’emploi, de la qualité et de la proximité dans le secteur du commerce de détail (Instauration d’une taxe sur les caisses automatiques)
Pierre Eckert revient sur « la question de l’automation et de la numérisation remplaçant des emplois humains qui est lancinante. On dira que c’est le progrès et il est vrai que nous avons déjà subi de nombreuses évolutions dans ce domaine. L’option d’accorder une rétribution, ou un rabais, aux clientes et aux clients faisant usage de caisses automatiques étant perverse, il reste la possibilité de taxer le robot lui-même en tant que force de travail et dont la recette permettrait de soutenir les reconversions professionnelles. Nous soutenons cette démarche, sur le principe. Nous avons, toutefois, des doutes sur la formulation précise du projet de loi, la somme de 10’000.- par mois par appareil est excessive, même si les supermarchés alimentaires qui ont largement tiré les marrons du feu durant la crise auraient certainement les moyens d’alimenter cette cagnotte. Cinq ans après le dépôt du PL et après une crise sanitaire, il nous semble que la formulation du texte doit être revisitée sous l’angle plus général des pertes d’emploi dues à la numérisation et des reconversions professionnelles. »
Après de nombreux échanges, après avoir demandé le renvoi en commission, le projet de loi est finalement refusé.
Pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s – Allocation cantonale complémentaire de formation
PL 12443-A et PL 12444-A
Alessandra Oriolo avait rédigé le rapport de 2ème minorité qui a été repris par Didier Bonny. Les projets de loi, bien que nécessaires n’ont pas été acceptés tels quels et ont été renvoyés en commission de l’économie.
Didier Bonny a rappelé « les 5 arguments en faveur de ces deux projets de loi :
1. Ils permettent de prévenir la précarité.
2. Ils vont dans le sens de l’égalité des chances.
3. Ils sont le gage d’une vision durable de la réinsertion professionnelle.
4. Ils prennent en compte la nécessité de s’adapter au monde du travail.
5. Ils cassent un cercle pernicieux.
Il y a un véritable changement de paradigme à opérer dans nos lois. Il faut sortir de la logique « coûts à court terme » et arrêter de penser que nous n’avons pas les moyens pour faire en sorte que 2% des demandeurs d’emploi inscrits en moyenne par année civile bénéficient d’une allocation cantonale complémentaire de formation car le coût à long terme, qu’il soit social ou économique, est largement amorti. Ces deux projets de loi visent à mettre la formation au centre du débat net de travailler en amont de l’aide sociale en soutenant la jeunesse qui veut se former. Aujourd’hui, l’accès à la formation est loin d’être égal pour tout le monde en fonction des conditions financières, sociales et familiales. Ces projets de loi permettent de donner un coup de pouce à des jeunes qui souhaitent travailler et s’investir au sein de notre société. Offrons leur un futur. La politique actuelle visant à réinsérer le plus rapidement possible a montré ses limites et ses failles. Osons repenser le système et voir à long terme. »
Ces 2 projets de loi ont été renvoyés en commission de l’économie.
Tables à langer
PL 12523-A (Pour obliger les cafés et restaurants à disposer de tables à langer accessibles aux hommes comme aux femmes)
A ce sujet, François Lefort s’exprime : « sur le principe de proportionnalité qui nécessiterait d’étendre la proposition socialiste de mettre en place des tables à langer à l’ensemble des établissements publics ou ouverts au public, en commençant bien évidemment par les bâtiments publics, par souci d’exemplarité. Sur la base de principe de proportionnalité, cette loi est justement en infraction à la loi et sera finalement combattue certainement avec succès.
Par ailleurs, ce projet de loi est aussi essentiellement déclaratif, voire décoratif, car aucune sanction, ni modalité de sanction n’est prévue pour les restaurants qui refuseraient de mettre des tables à langer. Il n’y aura donc aucun effet sans sanction.
Ce projet de loi, au moins, eu le mérite de mettre en évidence l’indigence en toilettes publiques dans une ville internationale comme Genève qui n’en fournit pas en suffisance et qui ne fournit pas non plus de prestations confortables aux jeunes parents, aussi bien dans les toilettes publiques que dans les bâtiments publics. Le groupe vert s’abstiendra.»
Le projet de loi a été balayé.
Pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés »
M 2412-A pour une meilleure protection des salariés considérés comme « âgés » chez Globus et ailleurs
A ce sujet, Pierre Eckert s’exprime : «Pour licencier, on argue souvent des restructurations ou que les employés concernés n’ont plus les qualifications suffisantes, mais en soi cela veut juste dire que l’entreprise a raté son plan de formation continue et d’évolution de carrière. Plus pervers, on jouera sur l’effet Noria pour remplacer des salariés âgés par des salariés plus jeunes, comme cela est dit avec délicatesse dans Wikipedia.
Le traitement en commission et, notamment, l’intervention du Professeur Ferro-Luzzi a tracé quelques pistes intéressantes sur les incitations à se débarrasser un peu moins facilement du personnel considéré comme âgé. Comme par exemple dans le cadre des marchés publics, des conventions collectives de travail, du prix du commerce genevois, des relations avec les partenaires sociaux ou de l’édiction des contrats types de travail. Ah ben tiens, c’est justement l’invite restante de la motion, que nous vous encourageons à soutenir. »
Finalement, l’objet est adopté et renvoyé au Conseil d’Etat.
Travail au noir
M 2429-A : Lutte contre le travail au noir : passer de la parole aux actes !
François Lefort intervient sur cette motion acceptée par le Grand Conseil : «De la proposition initiale de l’UDC sur ce problème social grave qu’est le travail au noir, la commission de l’économie a conservé, à juste titre, 4 invites essentielles, qui demandent au Conseil d’Etat :
– D’augmenter les sanctions des employeurs indélicats ;
– De créer les bases nécessaires pour sanctionner le maître d’ouvrage qui fermerait les yeux sur une activité illégale sur son chantier ;
– D’améliorer l’information des entreprises sur les règles à respecter ;
– Enfin, de prévenir le travail au noir en informant régulièrement le grand public.
Voilà donc le consensus majoritaire dont nous pensons qu’il amènera l’Etat à améliorer sa lutte contre le travail au noir, qui résonne d’ailleurs avec l’actualité de cette semaine puisque le canton et les partenaires sociaux dans le domaine de la construction sont prêts à durcir la loi pour éviter dans un autre registre la multiplication de faillites frauduleuses commises au détriment des employés et du contribuable. Les conséquences du travail au noir sont donc multiples et il faut les réduire si l’on ne veut pas voir se développer un système informel et parallèle nuisible à la cohésion de notre communauté et nuisible aux victimes en premier lieu.»
Pour un projet pilote de création de microentreprises
M 2453-A : Pour un projet pilote de création de microentreprises !
François Lefort explique les raisons pour lesquelles il faut refuser cette motion : « Cette motion part comme souvent d’une bonne idée qui se révèle au cours des travaux être une bonne idée compliquée qui est, par ailleurs, déjà réalisée comme c’est souvent le cas pour les bonnes idées.
En bref, les auteurs demandent au Conseil d’Etat de mettre en place un projet pilote consistant à :
– Ouvrir un concours pour projets de microentreprises à destination des personnes en fin de droit ou bénéficiaires d’une aide financière de l’Hospice général ;
– Créer un jury composé de personnalités de l’économie privée s’engageant à coacher les projets sélectionnés ;
– Soutenir financièrement 10 projets pour une valeur à déterminer ;
– Garantir 2 à 3 ans de revenu de base ;
– À créer un partenariat avec le privé pour financer au minimum 50% de ce projet.
Il y a, bon an mal an, 4000 personnes à Genève qui sont en fin de droit au chômage et qui finissent par se retrouver l’Hospice général et, quand on est en fin de droit ou à l’hospice, il est quasiment impossible de commencer à créer une activité en tant qu’indépendant.
Actuellement être à l’Hospice, c’est être dans un carcan duquel il est difficile de sortir sans aide extérieure. Sur ce constat, les voies d’amélioration sont possibles en laissant les gens se réintégrer progressivement dans un travail sans leur supprimer l’aide de l’hospice ou sans ponctionner leurs gains de temps partiels de leur allocation. C’est donc pour une modification de la LIASI qu’il faudrait agir et à l’époque des travaux sur cette motion, une révision de la LIASI avait justement commencé. Il faudra voir si cette révision a intégré cette possibilité. L’offre existante étant suffisante et qu’elle n’a pas besoin d’être complétée par un projet pilote producteur de 10 projets seulement et consommateurs de ressources utilisables en mieux dans les solutions existantes. »
Pour ces raisons, le groupe Vert n’a pas soutenu cette motion qui a d’ailleurs été refusée.
Chômage et chiffres
M 2567-A Chiffres trompeurs du chômage : jouons cartes sur table ! Les Vert.e.s ainsi qu’une majorité du Grand Conseil refuseront cette motion. François Lefort intervient sur cette motion : « Les travaux en commission nous ont confirmé que la méthode suggérée, celle du BIT, était déjà utilisée au niveau cantonal et au niveau fédéral, comme elle est aussi largement utilisée en Europe, par exemple, en complément du comptage objectif de personnes inscrites au chômage. Pour ces raisons, le groupe Vert refusera cette motion qui introduirait de la confusion sur un vrai taux, celui du BIT, et un autre, moins juste, le nôtre alors que les deux taux sont utilisés et publiés.»
Motion verte refusée : Faire du télétravail
M 2669-A: Faire du télétravail une pratique régulière et généralisée dans le secteur privé
Malgré un refus du Parlement, Pierre Eckert aura tout tenté pour défendre la motion sur le télétravail en vue notamment d’une meilleure protection des travailleur-euse-s notamment : «Contrairement à d’autres sujets que nous exhumons de l’ordre du jour ordinaire, celui-ci n’est pas si ancien et conserve toute son actualité. Avant de débuter, j’aimerais, et avant que le concept de télétravail ne soit caricaturé, donner une ou deux précisions.
– Tout d’abord, et bien entendu, cela ne concerne que les métiers qui le permettent. Ne venez pas me dire que nous souhaitons introduire le télétravail dans la charpenterie, le nettoyage ou la médecine.
– Le télétravail doit rester volontaire. Il n’est pas question d’obligation. Nous demandons simplement que les entreprises le proposent systématiquement.
– Il ne doit pas dépasser un à deux jours pour un plein temps, afin de conserver les relations sociales et les dynamiques de groupe.
– Enfin, le télétravail ne signifie pas forcément travail à domicile, on peut imaginer des espaces de coworking ou d’autres structures appelées des tiers-lieux.
Nous pensions utile que cet engouement pour le télétravail soit encadré, pour les employeurs et pour les employés. En fonction des diverses auditions qui ont été conduites, notamment celles des syndicats et des associations patronales, j’ai fait des propositions d’amendements qui ont toutes été refusées, si bien qu’il ne reste rien dans la motion. Je ne vois donc pas très bien comment le rapporteur de majorité peut appeler à refuser une motion qui ne contient plus rien ! Je tiens d’ailleurs à dénoncer ce procédé. Comme il est indiqué dans le rapport de minorité, je propose de réintroduire l’ensemble des invites qui n’ont pas été acceptées et qui permettront de mieux encadrer le télétravail. »
Préservation de nos emplois
R 862-A : Préservation de nos emplois aux résidents genevois
Les Vert-e-s s’opposent fermement à cette résolution qui ne passera pas la rampe du Parlement. A ce titre, François Lefort intervient : « Cette résolution veut favoriser l’emploi aux résidents genevois. La notion politique de résident genevois, telle que présentée ici, est anticonstitutionnelle et est une infraction au pacte fédéral.
Pourquoi, parce que canton suisse, nous ne pouvons imaginer trier les Suisses, les vaudois et les confédérés travaillant à Genève mais n’y résidant pas, les Genevois ayant déménagé dans le canton de Vaud et travaillant à Genève et les Suisses de l’étranger, résidant en France voisine, au nombre de 40’000 foyers fiscaux, qui travaillent à Genève, tous ces suisses qui bénéficient des droits ouverts par le fait qu’ils travaillent à Genève et se verraient déclasser par rapport aux résidents genevois, pour l’accès aux offres d’emploi pour lesquelles ils ne seraient pas prioritaires. On ne peut pas opposer ces populations aux résidents genevois. Cette proposition est donc anticonstitutionnelle. Cela discrimine aussi les travailleurs frontaliers, qui travaillent et paient des impôts, en infraction aux accords bilatéraux.
Anticonstitutionnalité, infraction au pacte fédéral, atteinte aux accords bilatéraux, la barque est bien chargée, ce n’est plus une barque, c’est un brûlot, il nous faut donc l’éteindre en refusant cette motion, ce que le groupe Vert vous recommande. »
Licenciements et congé maternité
R 884-A Stop aux licenciements au retour du congé maternité : plus de protections pour les mères ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale)
Pour défendre cette résolution, c’est Didier Bonny qui prend la parole : «La loi actuelle est insuffisante et doit être améliorée, afin d’étendre la durée de protection légale des mères à leur retour au travail et de les protéger vraiment contre le licenciement pour cause de maternité ou de grossesse. Ceci étant dit, si renforcer la loi dans ce domaine est primordial, il est tout aussi important d’y adjoindre une réflexion étendue sur les congés de paternité, de maternité et donc parentaux. C’est en effet également une manière de protéger les mères contre le licenciement pour cause de maternité en leur permettant de reprendre le travail plus tard et/ou de s’organiser différemment si un congé paternité ou parental digne de ce nom existait en Suisse.
Cette question, et les Vertes et les Verts ne peuvent que s’en réjouir, va prochainement occuper notre parlement suite à l’aboutissement d’une initiative sur le congé parental. Ce sera également l’occasion de reprendre les travaux sur le projet de loi 12595, actuellement gelé en commission sociale et dont la première signataire est l’ancienne députée Delphine Klopfenstein Broggini. Ce projet de loi propose de doter Genève d’un congé paternité de 18 semaines ainsi que de faire passer le congé maternité de 16 à 18 semaines. Ce point est directement en lien avec la résolution 884. Compte tenu de ce qui précède, les Vertes et les Verts ne peuvent bien entendu que la soutenir en espérant que les partis, et tout particulièrement un qui se dit très attaché à la défense des familles, qui l’ont refusée en commission changeront d’avis ce soir. »
PL 11988-A (Voies de bus)
Marjorie de Chastonay intervient à ce sujet : «Les Vertes et les Verts vous recommandent bien évidemment de refuser ce projet de loi. Ce PL qui souhaite :
– Modifier la loi en faveur des deux roues motorisées pour que les deux roues motorisées puissent utiliser les voies de bus (lorsque c’est écrit TAXI).
Le prétexte : améliorer la fluidité du trafic et la sécurité. Les deux-roues motorisées n’ont rien à faire sur les voies de bus qui doivent être prioritairement dédiées aux bus TPG et au maintien de leur vitesse commerciale qui est essentielle pour conserver leur attractivité. A l’heure de l’urgence climatique, les motos et scooters qui polluent et émettent de fortes nuisances sonores, devraient être remplacés par des vélos et des vélos électriques, surtout dans un petit canton comme Genève, et surtout quand le Plan Climat cantonal, 2ème génération, préconise une diminution de 40% du trafic individuel motorisé. Nous refuserons donc l’entrée en matière.»
Ce projet de loi a été refusé avec : 40 non, 20 oui et 18 abstentions.
Par Marjorie de Chastonay, députée et cheffe de groupe