Par Matthias Erhardt, vice-président des Vert-e-s genevois-es et membre du comité de l’ASLOCA Genève

Le 24 novembre, nous voterons entre autres sur deux modifications du droit du bail. Le lobby immobilier et ses représentant-e-s au Parlement (PLR, UDC, Le Centre) s’attaquent aux droits des locataires via deux modifications du Code des obligations. Il est primordial de dire non à ses attaques sans gêne !

De quoi s’agit-il ?

Par la première modification, la droite prétend vouloir résoudre les situations de sous-location abusive. Mais c’est de la poudre aux yeux ! En réalité, les sous-locations abusives sont déjà interdites. La modification a pour but de rendre la sous-location plus compliquée, alors que c’est une possibilité qui répond souvent aux besoins des locataires principaux et des sous-locataires. Si le texte passe, on créerait une situation où plus aucune sous-location ne peut avoir lieu. Le lobby immobilier espère que les locataires rendent alors leurs logements et que les propriétaires puissent ensuite les rélouer encore plus cher !

La seconde modification soumise au vote permettrait aux propriétaires de mettre plus facilement dehors leurs locataires. Pour cela, il leur suffirait de faire valoir un besoin « important et actuel » pour eux-mêmes ou leurs proches. La droite ne cache pas que cette modification vise à faciliter la résiliation. Il faut noter que le droit permet déjà de résilier un contrat de bail si le propriétaire a un « besoin urgent » pour lui ou ses proches. Cette modification affaiblirait par ailleurs la protection des locataires en cas de litiges.

Enfin, la majorité de droite au parlement fédéral prépare de nouvelles attaques contre le droit du bail. Vu la situation tendue du marché du logement, notamment à Genève, refusons dès maintenant ces affaiblissements des droits de locataires en votant deux fois non le 24 novembre !