Lara Atassi

Question urgente écrite déposée par Lara Atassi en octobre 2023

Texte complet et réponse du Conseil d’Etat: QUE 1959 A

Exposé de la question:

La Palestine, considérée ici comme le territoire historique délimité entre le Liban et le Sinaï ainsi que le Jourdain à l’est, est depuis plus d’un siècle le théâtre de conflits imposés par des puissances qui dépassent ce territoire.

Depuis 50 ans, l’Etat israélien occupe illégalement les territoires palestiniens (ainsi que le plateau du Golan appartenant à la Syrie), colonise ces territoires, expulse les habitants de leurs maisons et de leurs terres, instaure des lois racistes et donc une situation d’apartheid dans les territoires israéliens, applique la loi martiale sur les populations civiles palestiniennes dans les territoires occupés et colonisés, emprisonne sans motifs des Palestiniens et Palestiniennes pour des durées indéterminées, également des enfants, et prive globalement les Palestiniens et Palestiniennes de leurs droits et libertés fondamentales.

Par ailleurs, depuis plus de 15 ans, la bande de Gaza subit un blocus terrestre, aérien et maritime imposé par les forces israéliennes. Durant cette période et plus précisément depuis 2008, la population de Gaza a été confrontée à une succession d’agressions militaires menées par les forces armées israéliennes, entraînant la perte de nombreux civils palestiniens, majoritairement des jeunes, ainsi que la destruction des infrastructures urbaines.

Ayant tous et toutes été marqués par les images et les histoires qui nous parviennent depuis l’intensification des violences ce 7 octobre, et choqués par les propos de déshumanisation tenus par les autorités israéliennes ainsi que par les intentions franches de commettre des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, nous nous devons de nous demander ce que nous avons fait, mais surtout pas fait, pour en arriver là et quelle place peut tenir Genève dans l’amélioration de la situation sur place, notamment pour les civils soumis au blocus illégal de l’armée israélienne.

  • Qu’a fait l’Etat de Genève pour garantir le respect des droits fondamentaux des Palestiniens et Palestiniennes par les autorités israéliennes ?
  • Qu’a fait l’Etat de Genève pour que les résolutions de l’ONU et les accords internationaux (notamment les accords d’Oslo) soient respectés ?
  • Quel soutien a accordé l’Etat de Genève aux organisations palestiniennes ?
  • Quel soutien a accordé l’Etat de Genève aux organisations civiles et humanitaires à Gaza depuis 2008 ?
  • L’Etat de Genève a-t-il dénoncé la colonisation des territoires palestiniens et qu’a-t-il fait pour l’arrêter ou la limiter ?
  • L’Etat de Genève a-t-il dénoncé l’état d’apartheid mis en place par les autorités israéliennes sur les territoires qu’elles contrôlent, et qu’a-t-il fait pour stopper cette situation et demander le respect de l’égalité des droits pour tous et toutes ?
  • L’Etat de Genève a-t-il dénoncé la captivité de nombreux civils palestiniens dans le cadre de la détention administrative, leur reniant ainsi leur liberté de mouvement et le droit à un procès (juste) ? A-t-il demandé la libération ou la traduction en justice de ces prisonniers ? A-t-il demandé l’abolition de la torture dans les prisons israéliennes ? A-t-il demandé le traitement adéquat des enfants emprisonnés ? Globalement, qu’a fait l’Etat de Genève pour garantir les droits fondamentaux des prisonniers palestiniens ?
  • L’Etat de Genève a-t-il condamné le vol de souveraineté des Palestiniens et Palestiniennes sur leurs terres et leurs propres ressources et qu’a-t-il fait pour redonner cette souveraineté au peuple palestinien ?
  • L’Etat de Genève compte-t-il dénoncer les crimes commis en Palestine, ainsi que l’intensification des violences ces derniers jours ?
  • L’Etat de Genève compte-t-il demander le respect du droit international humanitaire, notamment en exigeant l’accès à la bande de Gaza des organismes humanitaires, le libre passage des biens de première nécessité vers Gaza, la fin des bombardements des zones civiles et la fin d’utilisation d’armes illégales comme le phosphore blanc
  • L’Etat de Genève souhaite-t-il et va-t-il soutenir les organismes humanitaires qui soutiennent les habitantes et habitants de Gaza et leur permettent de survivre ? Si oui, par quels moyens ?
  • L’Etat de Genève souhaite-t-il agir pour promouvoir une résolution du « conflit israélien-palestinien » et, si oui, par quels moyens ?
  • Quels liens a l’Etat de Genève avec les organisations onusiennes chargées de la situation au Moyen-Orient, et que peut-il faire pour aider ces organisations dans leur travail ?