Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil [QUE] La construction bas carbone et le recours au bois : c’est pour quand ?

[QUE] La construction bas carbone et le recours au bois : c’est pour quand ?

Question urgente écrite déposée par David Martin en mars 2024

Texte complet et réponse du Conseil d’Etat: QUE 2034 A

Exposé de la question:

Notre Grand Conseil a voté deux textes cousins portant sur le recours aux matériaux de construction à faible teneur en carbone et à favoriser l’usage du bois. Il s’agit :

• du projet de loi PL 12869[1] « Vers des constructions neutres en carbone» qui a été largement accepté en commission des travaux en juin 2021 puis en plénière en décembre 2021 ;
• de la motion M 2736[2] « Notre avenir sera le bois… ou ne sera pas ! Construisons plus en bois à Genève pour un urbanisme apaisé et apaisant !» votée à l’unanimité en septembre 2021 et renvoyée à nouveau au Conseil d’Etat en octobre 2022, la réponse reçue ayant été jugée largement insatisfaisante par la majorité.

Ces deux textes ont trait à un enjeu d’importance : pour les constructions neuves, plus de ⅔ des émissions de gaz à effet de serre sont générées par le chantier et les matériaux de construction. En particulier, la généralisation de la construction en béton provoque d’une part d’importantes émissions de carbone et d’autre part un fort rejet de ce matériau par la population. On observe aussi que, par manque de débouchés, les matériaux minéraux recyclés genevois s’accumulent sur les sites de traitement.

Il faut donc une impulsion politique pour augmenter le recours aux matériaux bas carbone et au bois local. L’évolution des techniques et normes constructives permet maintenant de recourir à des matériaux plus écologiques. On pense notamment aux matériaux de construction de proximité issus de la biomasse qui ont l’avantage de stocker du carbone dans les constructions (bois en structure, parquet, bardage, lambris, liège, chanvre, fibres de bois, cellulose, etc.) ou à faible empreinte carbone (p. ex. terre crue).

Les avantages du bois dans la construction sont connus[3] et doivent nous convaincre sans hésitation à une utilisation accrue du bois. Construire avec du bois signifie non seulement prendre en considération les besoins de l’environnement et de l’économie d’aujourd’hui, mais également penser à la qualité de vie des générations futures, argument primordial si l’on raisonne en termes d’efficacité énergétique, de protection du climat, de santé des habitants et de leur confort. De plus, le potentiel de séquestration de carbone offert par la construction en bois est important puisque chaque tonne de bois contient 0,9 tonne de carbone.

Pour toutes ces raisons, notre parlement a accueilli favorablement ces deux textes déposés par le groupe écologiste en automne 2021. Leur adoption a eu un fort écho dans les milieux professionnels de la construction où de nombreux concepteurs sont preneurs d’évolution dans la manière de construire[4].

Le vote du projet de loi a permis d’introduire dans la loi la notion d’empreinte carbone des matériaux de construction, donne la compétence au gouvernement de fixer des seuils dont la mise en œuvre doit être précisée dans un règlement. La motion demandait de promouvoir le recours au bois suisse et régional à travers des formations et différents mécanismes incitatifs.

Mais depuis lors, que s’est-il passé ? Nous aimerions bien le savoir. Depuis 2021, on regarde le train passer : des centaines de bâtiments sont construits et trop souvent sans prendre en compte les défis liés au carbone bâti, pourtant si important à l’heure de l’urgence climatique.

C’est pourquoi nous formulons à l’intention du Conseil d’Etat les questions suivantes :

1. Quelle suite a été donnée par le Conseil d’Etat au PL 12869 ?
2. Est-ce qu’un projet de règlement est en cours ? Si oui quels en sont les contours et dans quel délai sera-t-il adopté ?
3. Quid de la concertation avec les milieux professionnels intéressés ?
4. Quand est-ce que le Conseil d’Etat prévoit l’entrée en vigueur de la loi votée ?
5. Qu’attend le Conseil d’Etat pour déclencher des actions de promotions du bas carbone et du bois à travers des formations ou des concours ?
6. Quand est-ce que le Conseil d’Etat prévoit de répondre à la M 2736 que le parlement lui a renvoyée il y a 1 an et demi (octobre 2022 !) ?

[1] https://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL12869.pdf https://ge.ch/grandconseil/data/texte/PL12869A.pdf

[2] https://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02736.pdf

   https://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02736A.pdf

   https://ge.ch/grandconseil/data/texte/M02736B.pdf

[3]https://www.lignum.ch/files/images/Downloads_francais/Technique/Construction/Arguments_en_faveur_du_bois_web.pdf

[4]https://www.espazium.ch/fr/actualites/restreindre-lenergie-grise-dans-lacte-de-construire