Résultat de la votation du 19 mai 2019
Double OUI pour la réforme fiscale des entreprises
Les Verts prennent acte de l’acceptation de la RFFA au niveau national et cantonal. Après une campagne très serrée, soutenue largement par les milieux économiques, la population genevoise a voté pour la réforme fiscale cantonale à 58.54% et à 62.89% au niveau fédéral. Les Verts sont inquiets des retombées de cette réforme sur la population, une réforme élaborée dans une perspective unilatérale quantitative qui se cantonne à favoriser des entreprises hautement capitalisées grâce à de nouvelles baisses d’impôts. Au niveau cantonal, le consensus accepté ce dimanche, fait la part belle à la croissance et aux multinationales alors que l’urgence climatique devrait nous inciter à d’avantage de retenue. Avec le taux unique d’imposition des bénéfices, fixé à 13.99%, notre canton fait le pari de la croissance et renforce la sous-enchère fiscale en poussant les autres cantons, moins attractifs que Genève, à revoir à la baisse leur propre taux d’imposition. Cette fuite en avant sera à coup sur contre-productive pour tous les cantons. Au niveau national : le projet RFFA avantage les grandes entreprises, détentrices de capitaux en leur accordant des privilèges fiscaux qui seront très difficile à cadrer. Les PME qui pour la plupart ne payent pas d’impôt sur le bénéfice n’en verront pas la couleur.
Cette diminution des rentrées fiscales provoquera à coup sûr des coupes dans des secteurs déjà sous-dotés comme le social, la santé, la protection de l’environnement et la mobilité douce. Cette fuite en avant dans une folle course à la croissance est un coup dur pour le climat. Les Verts s’inquiètent enfin de voir la Suisse, véritable locomotive de la sous-enchère fiscale internationale, continuer de stimuler la fuite des bénéfices des entreprises, au détriment des pays du Sud.
Les magasins seront ouverts trois dimanches en décembre
Après plusieurs refus dans les urnes, la population a finalement tranché pour une ouverture élargie des magasins à trois dimanches par an. Les Verts regrettent ce passage en force de la droite qui permettra désormais l’ouverture dominicale sans aucune protection du personnel de vente dont les conditions sont déjà très précaires. Les Verts continueront de militer pour une économie à échelle humaine soutenant le commerce de proximité et les salarié-e-s, pour une qualité de vie loin de la course à la consommation et au profit.
Le contre-projet l’emporte sur l’initiative pour des primes d’assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu du ménage
A la base de l’initiative, les Verts ont défendu un droit aux subsides de manière à ramener la charge des primes d’assurance-maladie à 10% du revenu dans un canton où les primes sont les plus élevées de la Suisse et où l’assurance maladie peut représenter jusqu’à 25% du revenu du ménage. Bien que couplé à la réforme RFFA, ce qui avait déplu aux Verts, le contreprojet augmentera néanmoins le budget des subsides de l’assurance-maladie de 186 millions, ce qui constitue une étape significative. Au vu du bon résultat de l’IN 10%, qui obtient une majorité des suffrages, les Verts ne manqueront pas de demander une augmentation des subsides si les primes devaient continuer à progresser plus vite que les salaires.
La caisse de pension des fonctionnaires est sauvée
Les Verts se réjouissent qu’une majorité de la population ait choisit de recapitaliser la CPEG, enjeu majeur de cette votation. Si les deux lois obtiennent la majorité avec un score très proche, les Genevoises et les Genevois ont donné leur feu vert pour la loi 12228, loi pour laquelle les Verts avaient donné leur préférence. Rédigée par l’Alternative et les syndicats, la loi 1 apporte une plus grande solidarité entre les assuré.e.s et un meilleur équilibre des efforts entre l’Etat employeur et les actif.ive.s.
Soutien quasi-unanime à l’initiative « Pour une politique culturelle cohérente à Genève »
Les Verts saluent la très large acceptation de l’initiative pour la culture. C’est une excellente nouvelle pour les milieux culturels et la population genevoise qui méritent enfin une politique publique forte dans ce domaine si essentiel. Le canton devra désormais prendre ses responsabilités en soutenant financièrement un plus grand nombre de projets et en assumant un rôle de coordinateur et de médiateur dans la politique culturelle cantonale.
Plus de contrôle sur les armes
La population suisse a choisi à une très large majorité de rendre l’accès aux armes semi-automatiques plus difficile et à améliorer l’échange d’informations entre les Etats et ce malgré la charge des lobbies des armes et des chasseurs. Les Verts saluent cette décision, qui, même si elle représente un petit pas, assurera une meilleure traçabilité des armes à feu et plus de sécurité pour la population. Les Verts continueront à s’engager pour une réglementation plus stricte de la circulation et de l’utilisation des armes.