Archives des textes déposés au Grand Conseil – Logement
Il s’agit soit d’objets déposés (Projets de Loi, Motion, Interpellation) par les Verts, soit de rapports de minorité (c’est-à-dire reflétant une position qui n’a pas été suivie par le Grand Conseil) sur des sujets importants.
| PL 11281 | Projet de loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Salles communes) (oct. 2013) |
| PL 11279 | Projet de loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Logements destinés à la vente à prix coûtant LVPC) (oct. 2013) |
| PL 11246 | Projet de loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Droit d’emption) (oct. 2013) |
| PL 11245 | Projet de loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Cautionnement) (oct. 2013) |
| QUE 128 | Rhino est vide (oct. 2013) |
| M 2142 | Pour économiser la zone agricole : densifions avant de déclasser (avril 2013) |
| PL 11085 | Projet de loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataire (LGL) (I 4 05) (Pour le logement des personnes en formation) (déc. 2012) |
| IUE 1385 | Le Conseil d’Etat désire-il vraiment la construction de LUP (logements d’utilité publique) ? Si oui, pourquoi ne soutient-il pas les communes quand, comme à Chancy, une possibilité de construction apparaît ? (mars 2012) |
| IUE 1295 | Où est le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la motion 1919 concernant les instruments financiers destinés à faciliter l’accès à la propriété? (déc. 2011) |
| P 1666-A minorité |
Pétition pour la création de logements pour étudiants et la préservation du patrimoine architectural genevois et suisse (déc. 2011) |
| PL 10890 | Projet de loi modifiant la loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (LCCBL) (E 3 15) (déc. 2011) |
| PL 10873 +Minorité |
Projet de loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Fondation pour le logement des jeunes) (sept. 2011) |
| IUE 1182 | Le scandale des immeubles vides au centre-ville et les effets de la spéculation sur le tissu urbain |
| M 1855 +minorité |
Proposition de motion : Pas de logement social au rabais ! |
| IUE 644 | Qu’attend le DCTI pour se prononcer sur l’aménagement de Montbrillant? |
| PL 10326 | Projet de loi modifiant la loi instituant deux fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie (LFDER) (L 2 40) (Institution d’une taxe alimentant les fonds d’amélioration énergétique des bâtiments de logements locatifs) |
| M 1814 | Proposition de motion Construisons l’avenir, bâtissons et rénovons des bâtiments économes en énergie. |
| M 1801 | Proposition de motion Pour une densification de la couronne urbaine : plus de logements à Challendin ! |
| M 1783 | Proposition de motion Un Eco-quartier à la Concorde: favorisons une expérience innovatrice de logements à haute qualité environnementale intégrant un processus participatif de quartier |
| M 1780 | Proposition de motion Pour la construction de 1000 logements d’utilité publique dans le cadre du projet Praille-Acacias-Vernets |