Archives des textes déposés au Grand Conseil – Migration et intégration
Il s’agit soit d’objets déposés (Projets de Loi, Motion, Interpellation) par les Verts, soit de rapports de minorité (c’est-à-dire reflétant une position qui n’a pas été suivie par le Grand Conseil) sur des sujets importants.
| PL 11061-A Minorité |
Projet de loi vert modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00), du 14 octobre 2012 (Ouverture des droits politiques complets sur le plan communal et cantonal aux étrangers habitant depuis au moins 5 ans en Suisse) (nov. 2013) |
| QUE 93 | L’encadrement des requérants d’asile mineurs non accompagnés est-il respectueux des droits de l’enfant? (juin 2013) |
| PL 11061 | Projet de loi modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE), du 14 octobre 2012 (Ouverture des droits politiques complets sur le plan communal et cantonal aux étrangers habitant depuis au moins 5 ans en Suisse) (déc. 2012) |
| M 2092 | Homophobie : la lutte contre les discriminations doit s’institutionnaliser ! (juin 2012) |
| IUE 1433 | Politique de l’intégration et Interprétariat communautaire: Quelles mesures compte prendre le Conseil d’Etat afin de soutenir, avant 2014, les associations faisant appel à des interprètes communautaires ? (juin 2012) |
| R 603 | Initiative cantonale pour un accès à la formation professionnelle des jeunes sans statut légal (fév. 2010) |
| M 1737-A Minorité | Rapport de la Commission des affaires sociales chargée d’étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Anne-Marie von Arx- Vernon, Béatrice Hirsch Aellen, Mario Cavaleri, François Gillet, Guy Mettan, Véronique Schmied, Luc Barthassat, Michel Forni,Pascal Pétroz, Guillaume Barazzone, Jacques Baudit et Jean-Claude Ducrot : Dignité ! pour donner la possibilité aux personnes frappées de NEM (non-entrée en matière) d’exercer une activité d’intérêt général |
| M 1797 | Proposition de motion pour des enquêtes administratives plus justes en matière de naturalisation |
| IUE 458 | Enquête suite au décès de Mme S., étudiante originaire de Guinée |
| P 1528-A | a) Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition en faveur de la famille Husic, originaire de Bosnie, frappée d’une mesure de renvoi |
| P 1529-A | b) Rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition pour trois enfants (pour les enfants et les parents Husic) |