Lors de la session du Grand Conseil des 16-17 mars, une majorité de droite et d’extrême-droite pourrait voter un projet PLR entraînant l’augmentation de 50% de la sous-traitance autorisée au sein des TPG. Ce vote ferait exploser le verrou fixé à 10% dans la loi actuelle, maintes fois confirmé en votation populaire, ceci au moment même où ce plafond est en passe d’être atteint, empêchant la soustraitance d’augmenter au-delà du seuil légal.

Nous refusons d’aller vers une privatisation toujours accrue des transports publics et de baisser les salaires des employé-e-s pour réaliser d’hypothétiques économies, au détriment de l’emploi, de la sécurité et de la qualité des transports. Rappelons qu’un projet similaire a été balayé en votation populaire en 2005 à 66% de NON. Or la volonté populaire doit être respectée. Ainsi, en cas d’acceptation de ce projet, comme en 2005, la loi sera combattue par un référendum lancé par les syndicats.

Initialement, avec son projet, le PLR visait un doublement de la part de sous-traitance autorisée par la loi de
10 à 20%. Cette part a été ramenée à 15% pour rallier le MCG au projet, malgré le dumping salarial que la
sous-traitance autorise. Mais si on accepte 15% aujourd’hui, on acceptera 20% demain… et 25 ou 30%
ensuite.

Or, nous refusons une sous-traitance par étape qui mène les transports publics sur la voie de la privatisation.
Les usagers-ères et les contribuables n’ont pas à payer pour que des entreprises privées, notamment la
multinationale RATP Dev, engrangent des bénéfices, en remplissant une mission de service public. En outre,
les promesses d’économies faites par la majorité de droite ne sont pas réalistes. Les TPG ont en effet signé
avec les syndicats un accord portant sur le maintien de l’emploi aux TPG. L’augmentation de la part soustraitée
ne pourrait donc en aucun cas se traduire par une baisse de la masse salariale.

Nous refusons le dumping salarial en matière de transports publics. Les entreprises sous-traitantes des TPG
affichent des charges d’environ 25%, moins élevées parce qu’elles n’assument pas les charges qui reviennent
exclusivement aux TPG, paient des salaires nettement plus bas pour un travail identique, et font travailler
leurs chauffeurs plus longtemps. En effet, les conditions de travail offertes par les entreprises sous-traitantes
sont nettement plus mauvaises : journées de travail à rallonge, planification du temps de travail et pauses
aléatoires, etc.

En exposant les travailleurs-euses du secteur à des conditions de travail dégradées, la sous-traitance fait
courir un risque accru aux usagers-ères en matière de sécurité et de qualité. Par ailleurs, le partenariat social
est mis en cause, car le dialogue entre syndicats et entreprises sous-traitantes s’avère souvent difficile car ces
entreprises ne respectent pas les règles des conventions collectives de la branche.

Le vote de ce projet du PLR confirmerait une nouvelle fois qu’une majorité du parlement remet en cause un
choix clair de la population genevoise. Nous sommes déterminés à combattre cette augmentation de la soustraitance
au Grand Conseil d’abord, puis, si nécessaire, devant la population genevoise.

Personnes de contact :
• Syndicat du personnel de transport (SEV) : Valérie Solano 
• Parti socialiste : Gérard Deshusses, Président ad intérim, Romain de Sainte Marie, Député, chef de groupe, Caroline Marti, députée
• Ensemble à Gauche : Pierre Vanek, député, chef de groupe
• Les Verts genevois : Mathias Buschbeck, député