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Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil

Textes déposés au Grand Conseil

  • Rapport de minorité de Delphine Klopfenstein au rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition pour un développement des zones de rencontre (P 2062-A; février 2020)

    Textes déposés au Grand Conseil

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  • Rapport de minorité de Marjorie de Chastonay au rapport de la commission de l’environnement sur la motion Verte pour que les classes des écoles publiques se déplacent gratuitement et sans entrave dans le périmètre d’Unireso (M 2544-A; février 2020)

    Textes déposés au Grand Conseil

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  • Résolution Verte déposée par Jean Rossiaud : Un moratoire sur la 5G (et la 4G+) en Suisse (R 908; février 2020)

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  • Pollution de l’air : vers des mesures crédibles !

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    Motion de M. Pierre Eckert

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  • Projet de loi Vert déposé par Jean Rossiaud modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (LCI) (L 5 05) (Pour la mise en application immédiate du moratoire sur la 5G) (PL 12644; février 2020)

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  • Invitant le Conseil d’Etat à accorder la bourgeoisie d’honneur à MM. Michel Mayor et Didier Queloz, prix Nobel de physique 2019 (R 907; février 2020)

    Textes déposés au Grand Conseil

    Motion interpartis

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  • Motion interparti : Genève, république sanctuaire pour les mineurs et les jeunes adultes non accompagnés (M 2612; février 2020)

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  • Motion interparti pour une amélioration du système des curatelles (M 2616; février 2020)

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  • Rapport de minorité de Katia Leonelli au rapport de la commission de l’enseignement sur la motion pour la mise en place de cours d’introduction à la pensée politique et aux institutions politiques au secondaire II (M 2550-A; février 2020)

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  • Projet de loi interparti modifiant la loi 12233 accordant une indemnité à des institutions actives dans le domaine de l’enseignement et de l’éducation spécialisés pour les années 2018 à 2021 (PL 12643; février 2020)

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