Textes déposés au Grand Conseil
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Question écrite urgente de Mme Marjorie de Chastonay : Que fait le Conseil d’Etat pour limiter la précarité à l’aéroport de Genève ? (QUE 1200 ; décembre 2019)
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Question écrite de M. Boris Calame : Mais où est donc passée ma pharmacie de garde ? (Q 3830 ; décembre 2019)
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La nuit fut belle… mais bien courte ! A quand les prochaines éditions ? (Q 3829 ; décembre 2019)
Question écrite de Philippe Poget
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Résolution interparti : Japan Tobacco International : l’emploi plutôt que les actionnaires ! (R 898; novembre 2019)
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Rapport de minorité de Philippe Poget au rapport de la commission des affaires communales chargée d’étudier la modification de la loi concernant la convention intercantonale relative aux institutions sociales (PL 12535-A; novembre 2019)
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Projet de loi interparti abrogeant la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (LCPEG) émanant de l’initiative populaire IN 168 (PL 12604; novembre 2019)
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Résolution de commission approuvant le Plan d’action marchandises et logistique urbaine 2019-2023 (R 897 ; novembre 2019)
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Pour un abaissement des seuils IDC (PL 12593; novembre 2019)
Projet de loi constitutionnelle déposé par Adrienne Sordet modifiant la la loi sur l’énergie
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Rapport de minorité de Pierre Eckert au rapport de la commission des droits politiques chargée d’étudier le projet de loi constitutionnelle sur la présidence du Conseil d’Etat et sur le département présidentiel (PL 12432-A; novembre 2019)
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Projet de loi déposé par Delphine Klopfenstein modifiant la loi instituant une assurance en cas de maternité et d’adoption (Renforcement des congés maternité et paternité à Genève) (PL 12595 ; novembre 2019)