Textes déposés au Grand Conseil
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Rapport de minorité de David Martin au rapport de la commission d’aménagement chargée d’étudier le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex (Pré-du-Stand) (PL 12293-A, nov 2018)
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Question écrite urgente de M. Pierre Eckert : Quels sont les résultats détaillés des évaluations de compatibilité climatique des investissements de la CPEG ? (QUE 948, novembre 2018)
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Question écrite urgente de Mme Isabelle Pasquier : Les snacks proposés dans les écoles répondent-ils aux recommandations en matière d’alimentation saine ? (QUE 943, novembre 2018)
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Question écrite urgente de M. Yves de Matteis : Un travail d’histoire et de mémoire sera-t-il encore encouragé en 2019 et les années suivantes ? (QUE 923, novembre 2018)
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Liberté pour les sept de Briançon (R 869, novembre 2018)
Résolution interpartis
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Motion interparti : Pas d’expulsion des victimes de l’incendie du foyer des Tattes sans indemnisation préalable (M 2507, novembre 2018)
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Rapport de minorité de Katia Leonelli au rapport de la commission de l’enseignement supérieur chargée d’étudier la motion en faveur d’une formation des maîtres crédible à Genève (M 2305-A, novembre 2018)
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Motion interparti pour accélérer la concrétisation des mesures des projets d’agglomération 1, 2 et 3 (M 2509, novembre 2018)
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Projet de loi déposé par Mathias Buschbeck modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière : Pour plus de mobilité douce, alléger le principe de compensation (PL 12399, novembre 2018)
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Projet de loi interparti modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (PL 12401, novembre 2018)