Textes déposés au Grand Conseil
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Projet de loi déposé par Guillaume Käser modifiant la loi sur l’énergie (Rendre les bâtiments de l’Etat plus efficaces au plan énergétique) (PL 12219, décembre 17)
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Motion déposée par Boris Calame pour la réalisation d’une campagne de sensibilisation en faveur du commerce de détail genevois et le développement d’une stratégie de promotion économique spécifique (M 2437, décembre 17)
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Motion déposée par Delphine Klopfenstein : Diffuser la nationalité d’un-e délinquant-e présumé-e n’est pas pertinent et attise la xénophobie : cette pratique doit cesser ! (M 2434, décembre 17)
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Résolution interparti pour faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonal) (R 839, décembre 17)
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Motion déposée par Frédérique Perler pour la création d’une rente-pont en faveur de personnes proches de l’âge de la retraite ayant épuisé leur droit aux indemnités de chômage (M 2440, décembre 17)
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Projet de loi interparti modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (Financement de la CPEG) (PL 12228, décembre 17)
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Projet de loi déposé par François Lefort modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (Pas de commercialisation du recouvrement) (PL 12205, novembre 17)
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Projet de loi interparti modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Maintenir les subsides à la LAMal est le minimum que l’Etat puisse faire) (PL 12203, novembre 17)
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Résolution déposée par Delphine Klopfenstein: En finir avec l’utilisation du glyphosate en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale) (R 837, novembre 17)
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Motion pour un développement équilibré des transports dans le cadre du plan directeur cantonal 2030 (M 2356-A, novembre 2017)
Rapport de minorité de Mathias Buschbeck au rapport de la commission des transports
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