Textes déposés au Grand Conseil
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Question écrite urgente de M. Boris Calame : Quelle confidentialité est assurée aux données propriétaires des visiteuses et visiteurs du site de l’Etat et quel en est le traitement ? ( QUE 753, novembre 17)
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Rapport de minorité de Mathias Buschbeck au rapport de la commission des transports sur la motion Verte: Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève ! (M 2373-A, novembre 17)
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Motion interparti pour un éclairage nocturne économe (M 2422, novembre 17)
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Rapport de minorité de Boris Calame au rapport de la commission de l’énergie portant sur la motion Verte: pour un fonctionnement efficace des installations solaires thermiques (M 2270-A, novembre 17)
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Résolution Verte déposée par Frédérique Perler: La détention administrative d’enfants doit cesser ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale) (R 835, novembre 17)
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Motion Verte déposée par Boris Calame: pour des consultations de l’Etat conformes à la constitution de la République et canton de Genève (M 2423, novembre 17)
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Rapport de minorité de Sophie Forster Carbonnier au rapport de la commission fiscale sur le projet de loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes physiques (PL 11533-A, novembre 17)
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Résolution interparti: Dans l’intérêt de nos aînés, l’Etat doit empêcher les externalisations dans les Résidences Notre-Dame et Plantamour (R 836, novembre 17)
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Question écrite urgente de M. Boris Calame : Quand le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève se défait de ses supports d’information, il y a matière à se questionner (QUE 736, novembre 17)
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Question écrite urgente de M. Boris Calame : « La Tribune de Genève n’est pas un média » ou quand un conseiller d’Etat se lâche… (QUE 732, novembre 17)