Textes déposés au Grand Conseil
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Rapport de minorité à : projet de loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (L 2 30) (Pour une loi sur l’énergie efficace), PL 11508-A par Boris Calame (avril 16)
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Rapport de minorité à : projet de loi accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations portant sur les vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014, PL 10989-2-C par Sophie Forster Carbonnier (avril 16)
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Rapport de minorité à : plusieurs textes liés au développement ferroviaire (tunnel de Châtelaine, liaison RER du sud du canton, relier le pays de Gex au RER genevois, halte de train à Saint-Jean/Charmilles), par François Lefort (avril 16)
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Pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse (R 808, avril 2016)
Proposition de résolution interpartis
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M 2327 : Proposition de motion verte pour que les détenues aient la possibilité d’exécuter leur peine dans des conditions correctes (avril 16)
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M 2328 : Proposition de motion verte : Des vacances de printemps plutôt que des vacances de Pâques (avril 16)
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M 2326 : Projet de motion interparti pour étudier les conditions de mise en oeuvre d’un programme cantonal de dépistage organisé du cancer colorectal (avril 16)
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PL 11870 : Projet de loi interparti pour garantir le droit au suicide assisté dans les EMPP et EMS (avril 16)
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PL 11852 : Projet de loi interparti pour étoffer la séance des extraits (avril 16)
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QUE 475 : Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Le magistrat Luc Barthassat fait-il du vélo d’appartement pendant que les cyclistes genevois.e.s risquent leur vie sur les routes mal aménagées ? (avril 16)