Textes déposés au Grand Conseil
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Question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Comment l’Etat gère-t-il les indemnités kilométriques pour l’usage de voitures privées à des fins professionnelles ? (QUE 769, janvier 18)
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Quelle stratégie de gestion des déchets le Conseil d’Etat entend-il développer pour le grand Etat afin d’atteindre les objectifs de recyclages cantonaux ? (Q 3801, janvier 2018)
Question écrite de M. Boris Calame
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Motion déposée par Frédérique Perler : Révision du droit relatif à l’entretien de l’enfant : une adaptation du règlement du SCARPA est nécessaire ! (M 2438, décembre 17)
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Rapport de minorité de Mathias Buschbeck au rapport de la commission des transports sur la motion Verte pour l’encouragement de l’utilisation des transports publics pour les loisirs et en famille grâce à des tarifs attractifs (M 2202-B, décembre 17)
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Projet de loi déposé par Guillaume Käser modifiant la loi sur l’énergie (Rendre les bâtiments de l’Etat plus efficaces au plan énergétique) (PL 12219, décembre 17)
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Motion déposée par Boris Calame pour la réalisation d’une campagne de sensibilisation en faveur du commerce de détail genevois et le développement d’une stratégie de promotion économique spécifique (M 2437, décembre 17)
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Motion déposée par Delphine Klopfenstein : Diffuser la nationalité d’un-e délinquant-e présumé-e n’est pas pertinent et attise la xénophobie : cette pratique doit cesser ! (M 2434, décembre 17)
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Résolution interparti pour faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonal) (R 839, décembre 17)
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Motion déposée par Frédérique Perler pour la création d’une rente-pont en faveur de personnes proches de l’âge de la retraite ayant épuisé leur droit aux indemnités de chômage (M 2440, décembre 17)
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Projet de loi interparti modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (Financement de la CPEG) (PL 12228, décembre 17)