Textes déposés au Grand Conseil
-
Rapport de minorité de Boris Calame au rapport de la commission de l’énergie sur le projet de loi modifiant la loi sur l’énergie (Promouvoir les centrales solaires photovoltaïques) (PL 12208-A, avril 18)
-
Rapport de minorité de Boris Calame au rapport de la commission de l’énergie sur le projet de loi Vert modifiant la loi sur l’énergie (Mesures d’économie dans l’éclairage des bâtiments) (PL 12207-A, avril 18)
-
Motion déposée par Delphine Klopfenstein pour engager l’égalité salariale et renforcer le bureau de la promotion de l’égalité et de prévention des violences domestiques (M 2460, avril 18)
-
Résolution déposée par Mathias Buschbeck concernant une rectification matérielle apportée à la loi sur l’organisation des institutions de droit public (LOIDP), du 22 septembre 2017 (R 849, avril 18)
-
Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Traitement des demandes d’autorisation d’exploitation LRDBHD (QUE 837, avril 18)
-
Motion interparti: Pour des mesures d’aménagements à l’école qui prennent en compte les spécificités des troubles « dys » ! (M 2456, mars 18)
-
Rapport de minorité de Sarah Klopmann au rapport de la commission de la santé chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la planification sanitaire du canton de Genève 2016-2019 (RD 1133-A, mars 18)
-
Résolution déposée par Frédérique Perler: Demande urgente de prolongation du délai en vue de déposer une demande d’indemnisation pour les victimes de placements forcés (R 848, mars 18)
-
Résolution interparti: Donner aux cantons les moyens de réaliser l’égalité entre femmes et hommes (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale) (R 847, mars 18)
-
Motion interparti pour une meilleure protection des résidents LGBTQI en EMS (M 2451, mars 18)