Textes déposés au Grand Conseil
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PL 12019: Projet de loi interparti modifiant la loi sur l’instruction publique (Maturité professionnelle santé-social) (décembre 16)
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CPEG : les actifs actuels n’ont pas à payer indéfiniment les erreurs du passé (M 2361, décembre 2016)
Proposition de motion déposée par Emilie Flamand-Lew
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PL 12020: Projet de loi interparti modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (Soutien aux petites et micro-entreprises) (décembre 16)
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Rapport de minorité de Delphine Klopfenstein au rapport de la commission de l’environnement et de l’agriculture chargée d’étudier la proposition de motion Verte pour réduire la pollution aux particules fines (M 2313-A) (décembre 16)
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Rapport de minorité de Sarah Klopmann au rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition contre l’expulsion de David S. du 28, chemin Dr-Adolphe-Pasteur, 1209 Genève (P 1986-A) (décembre 16)
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Modifiant la loi pénale genevoise (Pour ne pas criminaliser et pénaliser la pauvreté) (PL 12021, décembre 2016)
Projet de loi interpartis
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QUE 570: Question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Comment l’Etat entend-il protéger la population de la pollution aux particules fines ? (décembre 16)
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QUE 566: Question écrite urgente de M. Jean-Michel Bugnion : L’utilisation de Google Entreprise par les élèves et les enseignant-e-s de l’école genevoise répond-elle aux normes suisses de protection des données ? (décembre 16)
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R 817: proposition de résolution interparti concernant une rectification matérielle apportée à la loi modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (Taxe d’équipement) (novembre 16)
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M 2353: Proposition de motion Verte pour intégrer dans la marque de garantie « Genève Région – Terre Avenir » l’interdiction de l’usage des insecticides néonicotinoïdes (novembre 2016)