Textes déposés au Grand Conseil
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Motion déposée par Delphine Klopfenstein : Diffuser la nationalité d’un-e délinquant-e présumé-e n’est pas pertinent et attise la xénophobie : cette pratique doit cesser ! (M 2434, décembre 17)
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Résolution interparti pour faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonal) (R 839, décembre 17)
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Motion déposée par Frédérique Perler pour la création d’une rente-pont en faveur de personnes proches de l’âge de la retraite ayant épuisé leur droit aux indemnités de chômage (M 2440, décembre 17)
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Projet de loi interparti modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (Financement de la CPEG) (PL 12228, décembre 17)
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Projet de loi déposé par François Lefort modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (Pas de commercialisation du recouvrement) (PL 12205, novembre 17)
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Projet de loi interparti modifiant la loi d’application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05) (Maintenir les subsides à la LAMal est le minimum que l’Etat puisse faire) (PL 12203, novembre 17)
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Résolution déposée par Delphine Klopfenstein: En finir avec l’utilisation du glyphosate en Suisse (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonale) (R 837, novembre 17)
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Motion pour un développement équilibré des transports dans le cadre du plan directeur cantonal 2030 (M 2356-A, novembre 2017)
Rapport de minorité de Mathias Buschbeck au rapport de la commission des transports
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Projet de loi déposé par François Lefort modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Pas de commercialisation du recouvrement) (PL 12206, novembre 17)
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Projet de loi déposé par François Lefort modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (L 2 30) (Promouvoir les centrales solaires photovoltaïques) (PL 12208, novembre 17)