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Textes déposés au Grand Conseil

  • Question écrite urgente de Mme Delphine Klopfenstein Broggini : Sur quels critères les collaborateurs-ices du petit Etat et des établissements autonomes perçoivent-ils les indemnités kilométriques pour l’usage de voitures privées? (QUE 826, mars 18)

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  • Question écrite urgente de M. François Lefort : Combien de dossiers éligibles à la PPE par appartement ont-ils réellement enregistrés ? (QUE 824, mars 18)

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  • Question écrite urgente de M. Boris Calame : Exploitation et gestion du restaurant de la plage des Eaux-Vives selon un contrat de prestations de 10 ans : les règles de l’appel à candidatures sont-elles orientées ? (QUE 821, mars 18)

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  • Question écrite urgente de M. Boris Calame : Elections 2018 du 15 avril 2018 – Brochure [explicative] officielle éditée par la Chancellerie d’Etat – Quelques explications méritent d’être données aux électrices et électeurs genevois (QUE 820, mars 18)

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  • Question écrite de M. Boris Calame : Un peu de neige à Genève et les trams sont bloqués. Existe-t-il un plan neige aux TPG ? (Q 3806, mars 18)

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  • Un peu de neige à Genève et les trottoirs et pistes cyclables deviennent impraticables ? (Q 3805, mars 2018)

    Textes déposés au Grand Conseil

    Question écrite de M. Boris Calame

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  • Motion déposée par François Lefort: Rétablissons l’équité devant l’impôt : pour une déductibilité de loyer de 7,9% (M 2450, fév 18)

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  • Motion déposée par Frédérique Perler pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement (M 2446, fév 18)

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  • Résolution déposée par Delphine Klopfenstein pour une politique au service de notre agriculture et des consommateurs et consommatrices (R 844, fév 18)

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  • Rapport de minorité de Delphine Klopfenstein au rapport de la commission de l’environnement et de l’agriculture chargée d’étudier la proposition de résolution pour la protection des abeilles (R 831-A, fév 18)

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