Textes déposés au Grand Conseil
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M 2278: proposition de motion pour préserver le potentiel de densification prévu par le PDCn 2030 pour certains secteurs de la zone villas (juin 15)
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Quel avenir de formation pour un enfant « différent » ? (QUE 343, juin 15)
Question écrite urgente de M. Boris Calame
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PL 11668: projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Droit d’initiative des députées suppléantes et députés suppléants) (juin 15)
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QUE 337: Question écrite urgente de M. François Lefort : Les chenilles processionnaires se réveillent. Le Conseil d’Etat pourrait-il se réveiller aussi ? (juin 15)
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Pour une gestion différenciée de la collecte des déchets urbains des entreprises (M 2271: mai 15)
Motion de M. Boris Calame
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M 2267: motion des Verts et interparti pour la définition d’un plan d’action et de communication, à l’attention de la population, en cas d’accident ou d’incident majeur qui pourrait engendrer des atteintes à la santé (mai 15)
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PL 11662: projet de loi interparti sur le convoyage et le transport des détenus (mai 15)
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PL 11583-A: rapport de minorité de Frédérique Perler sur le projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Adaptations à la nouvelle constitution) (mai 15)
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QUE 336 Question écrite urgente de M. François Lefort : Augmentation des effectifs scolaires au secondaire II : demande de précision sur des chiffres contradictoires (mai 15)
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M 2272: motion verte pour le renforcement de l’intégration des familles migrantes avec enfants en âge de formation (mai 15)