Textes déposés au Grand Conseil
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QUE 406 : Question écrite urgente de M. Jean-Michel Bugnion : Arrivées croissantes de jeunes migrants. Quelles réponses donner ? (déc 15)
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R 802 : Proposition de résolution verte du Grand Conseil genevois au Conseil fédéral pour l’intégration des coopératives agricoles dans l’ordonnance sur les paiements directs (OPD – RS 910.13) (nov 15)
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QUE 398 : Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Point de situation concernant les personnes logées dans les abris de la protection civile (nov 15)
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QUE 393 : Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Engagement de personnes titulaires de permis F & B réfugié aux HUG, qu’en est-il précisément ? (nov 15)
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QUE 392 : Question écrite urgente de M. François Lefort : Décharge bioactive à Genthod, décharges de gravats à Collex-Bossy et Bellevue : le Conseil d’Etat pourrait-il nous éclairer sur ces projets étranges ? (nov 15)
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QUE 391 : Question écrite urgente de M. Boris Calame : Bureau de la médiation administrative : non-réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente 365, mais de qui se moque-t-on ? (nov 15)
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Q 3763 : Question écrite de M. Boris Calame : Pour une réévaluation de la dette de la République et canton de Genève / Emprunter et investir pour [mieux] économiser ? (nov 15)
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PL 11733 : Projet de loi interparti modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (Pour un accès facilité des consommatrices et consommateurs à la justice) (oct 15)
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M 2291 : Proposition de motion interparti pour garantir une meilleure continuité des soins à la personne âgée tout au long de son parcours de vie (oct 15)
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PL 11734 : Projet de loi de vert modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Horaire des séances plénières du Grand Conseil) (oct 15)