Textes déposés au Grand Conseil
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Est-il bien raisonnable de conditionner le virement d’un don conséquent au domaine culturel à la résolution d’un différend administratif mineur ? (QUE 372, oct 15)
Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann
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R 787: Proposition de résolution verte : Développement de l’aéroport de Genève, le doute n’est pas permis. Une nouvelle étude d’évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA ! (septembre 15)
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R 791: Projet de résolution interparti pour un accueil immédiat des réfugiés venant de Syrie (septembre 15)
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PL 11714: Projet de loi interparti modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (Easyvote) (septembre 15)
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M 2287 : Proposition de motion verte pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes (septembre 15)
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M 2289 : Proposition de motion verte pour augmenter rapidement les capacités d’accueil dans le domaine de l’asile (septembre 15)
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M 2286 : Proposition de motion verte pour plus de proportionnalité et d’inclusion dans la directive sur la préférence sociale en matière d’emploi (septembre 15)
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QUE 365 : Question écrite urgente de M. Boris Calame : Bureau de la médiation administrative : quand le Conseil d’Etat décidera-t-il d’investir pour faire des économies ou comment respecter les obligations légales qui lui sont données ? (sept 15)
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QUE 364 : Question écrite urgente de M. Boris Calame : En marge de l’obligation légale d’assainissement des vitrages des bâtiments : quelles sont les mesures prises pour la protection et l’information de la population […] (septembre 2015)
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QUE 355 : Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Sous-traitance de la facturation des soins dentaires par la section de médecine dentaire à la Caisse pour médecins-dentistes SA (septembre 15)