Textes déposés au Grand Conseil
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Rapport de minorité de Frédérique Perler au vote sur la motion pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes, M 2287-A (septembre 16)
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Rapport de minorité d’Emilie Flamand au projet de loi Vert modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève, PL 11782-A (Réduisons les risques financiers de la CPEG) (septembre 16)
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Rapport de minorité de Sarah Klopmann au vote sur la pétition : Non aux suppressions de postes et licenciements ! Oui à l’octroi de moyens suffisants pour faire face à l’augmentation des demandes ! P 1972-A (septembre 16)
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Rapport de minorité de Mathias Buschbeck au rapport du Conseil d’Etat sur la loi sur le réseau des transports publics, RD 1102-A (septembre 16)
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Rapport de minorité de Delphine Klopfenstein au rapport du CE et à la résolution concernant l’opposition par la commune de Cartigny au projet de plan d’extraction à « Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie », RD 1067 et R 776-B (septembre 16)
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M 2338: Proposition de motion interparti: Invitons le Conseil d’Etat à développer les mesures de prévention des accidents de baignade au niveau des « Bains du Rhône » (septembre 16)
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Modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (Rendre un logement délibérément inhabitable est inacceptable) (PL 11964, septembre 2016)
Projet de loi interpartis
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Rapport de minorité de Boris Calame au projet de loi modifiant la loi sur l’Aéroport international de Genève, PL 11567-A (septembre 16)
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QUE 525: Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Voulez-vous du puritanisme ? (septembre 16)
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Q 3781: Fêtes de Genève 2016 : « Un trop petit pont ? », par Boris Calame (septembre 16)
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