Textes déposés au Grand Conseil
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Rapport de minorité à: Pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone, M 2026-B par François Lefort (mai 16)
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Protection des personnes sans statut légal victimes de violences, Motion interparti M 2331 (mai 16)
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Lorsque le Conseil d’Etat a entrepris son voyage en 1960 afin d’instaurer les « ondes vertes », a-t-il pris la transparence et la concertation dans ses bagages ? Question écrite urgente (QUE) 498 de M. Mathias Buschbeck (mai 16)
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Pratique du Conseil d’Etat concernant le versement des subventions sous le régime des douzièmes provisoires, Question écrite urgente (QUE) 490 par Emilie Flamand-Lew (mai 16)
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Rapport de minorité à : projet de loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (L 2 30) (Pour une loi sur l’énergie efficace), PL 11508-A par Boris Calame (avril 16)
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Rapport de minorité à : projet de loi accordant une indemnité à TPG Vélo S.A. dans le cadre du contrat de prestations portant sur les vélos en libre-service pour les années 2013 et 2014, PL 10989-2-C par Sophie Forster Carbonnier (avril 16)
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Rapport de minorité à : plusieurs textes liés au développement ferroviaire (tunnel de Châtelaine, liaison RER du sud du canton, relier le pays de Gex au RER genevois, halte de train à Saint-Jean/Charmilles), par François Lefort (avril 16)
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Pour la sauvegarde de la recherche agronomique suisse (R 808, avril 2016)
Proposition de résolution interpartis
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M 2327 : Proposition de motion verte pour que les détenues aient la possibilité d’exécuter leur peine dans des conditions correctes (avril 16)
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M 2328 : Proposition de motion verte : Des vacances de printemps plutôt que des vacances de Pâques (avril 16)