Textes déposés au Grand Conseil
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QUE 355 : Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Sous-traitance de la facturation des soins dentaires par la section de médecine dentaire à la Caisse pour médecins-dentistes SA (septembre 15)
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QUE 354: Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Chantiers CEVA Carouge-Bachet & gare des Eaux-Vives (septembre 15)
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Q 3760: Question écrite de M. Boris Calame : Dans le cadre de la répartition des tâches de l’Etat : Quelle est la volonté du Conseil d’Etat pour engager [enfin] un véritable processus de concertation et de consultation avec les communes ? (sept 15)
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Q 3758: Question écrite de M. Jean-Michel Bugnion : Ne faut-il pas soutenir davantage la passerelle Dubs ? (septembre 15)
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M 2276: proposition de motion interparti: Fan Zone et tranquillité, une solution satisfaisante ! (fin juin 2015)
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PL 11285-A: rapport de minorité de Sarah Klopmann sur le projet de loi modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (fin juin 2015)
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R 786: Proposition de résolution interparti pour garantir le respect de la législation lors de licenciements sur le chantier du CEVA (fin juin)
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M 2281: proposition de motion interparti en faveur de la réalisation de l’ensemble du plan directeur 2030 (fin juin 2015)
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QUE 347: Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Elargissement de l’autoroute de contournement et traversée du lac : tout vouloir, ne rien avoir ? (fin juin 2015)
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PL 11484-A: rapport de minorité de Sophie Carbonnier sur le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d’investissement de 7’650’000F pour le projet IJUGE-2001 de modernisation du système d’information du Pouvoir judiciaire (juin 15)