Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil Projet de loi Vert déposé par Boris Calame modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif) (PL 12140, septembre 17) Projet de loi Vert déposé par Boris Calame modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif) (PL 12140, septembre 17)