Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil expression expression Projet de loi Vert déposé par Boris Calame modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif) (PL 12140, septembre 17) Textes déposés au Grand Conseil Poursuivre la lecture
Projet de loi Vert déposé par Boris Calame modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif) (PL 12140, septembre 17) Textes déposés au Grand Conseil Poursuivre la lecture