organisation du grand conseil
-
Résolution interpartis: Amélioration du fonctionnement du Grand Conseil (R 899; décembre 2019)
-
Projet de loi déposé par Mathias Buschbeck modifiant la LOIDP (Halte aux conflits d’intérêts : mettons fin aux cumuls entre le mandat de député et les conseils d’administration régies publiques) (PL 12214, novembre 17)
-
Projet de loi Vert déposé par Boris Calame modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif) (PL 12140, septembre 17)
-
Projet de loi constitutionnelle Vert déposé par Boris Calame modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux) (PL 12139, septembre 17)
-
Question écrite de M. Boris Calame : Processus de traitement des « questions écrites » et des « questions écrites urgentes » du Grand Conseil au Conseil d’Etat (Q 3798, septembre 17)
-
Projet de loi interparti modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (PL 12073) (avril 17)
-
PL 11852 : Projet de loi interparti pour étoffer la séance des extraits (avril 16)
-
PL 11668: projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Droit d’initiative des députées suppléantes et députés suppléants) (juin 15)