Textes déposés au Grand Conseil
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Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Quel est le composé périssable de la cart@bonus ? (QUE 589) (janvier 17)
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Question écrite urgente de Sarah Klopmann : Pourquoi le formulaire de demande d’organisation d’un événement contredit-il la loi ? (QUE 588) (janvier 17)
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Question écrite de Boris Calame : « 17 000 contacts et moi, et moi, et moi… » ou « Est-ce que la DGSI maîtrise sa communication et ses listes de distribution ? » (Q 3789) (janvier 17)
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M 2357: Proposition de motion interparti: Facilitons les maturités professionnelles en formation duale (décembre 16)
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PL 12019: Projet de loi interparti modifiant la loi sur l’instruction publique (Maturité professionnelle santé-social) (décembre 16)
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CPEG : les actifs actuels n’ont pas à payer indéfiniment les erreurs du passé (M 2361, décembre 2016)
Proposition de motion déposée par Emilie Flamand-Lew
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PL 12020: Projet de loi interparti modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (Soutien aux petites et micro-entreprises) (décembre 16)
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Rapport de minorité de Delphine Klopfenstein au rapport de la commission de l’environnement et de l’agriculture chargée d’étudier la proposition de motion Verte pour réduire la pollution aux particules fines (M 2313-A) (décembre 16)
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Rapport de minorité de Sarah Klopmann au rapport de la commission des pétitions chargée d’étudier la pétition contre l’expulsion de David S. du 28, chemin Dr-Adolphe-Pasteur, 1209 Genève (P 1986-A) (décembre 16)
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Modifiant la loi pénale genevoise (Pour ne pas criminaliser et pénaliser la pauvreté) (PL 12021, décembre 2016)
Projet de loi interpartis
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