Textes déposés au Grand Conseil
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PL 11780: Projet de loi vert modifiant la loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève (LHES-SO-GE) (C 1 26) (Délais de recours raisonnables) (déc 15)
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PL 11779: Projet de loi vert modifiant la loi sur l’université (LU) (C 1 30) (Délais de recours raisonnables) (déc 15)
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PL 11782 : Projet de loi vert modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Réduisons les risques financiers de la CPEG) (déc 15)
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QUE 416: Question écrite urgente de M. Boris Calame : Que faut-il comprendre sous la notion de « parking servant aux dessertes nationales et internationales » ? (déc 15)
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M 2304 : Proposition de motion verte : Promotion et protection des droits humains des personnes discriminées du fait de leur orientation sexuelle ou identité de genre (déc 15)
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M 2302: Proposition de motion verte pour un organe genevois de répartition des gains de la Loterie romande indépendant ! (déc 15)
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M 2301 : Proposition de motion verte pour plus de proportionnalité lors des révocations de dons provenant de la Loterie romande ! (déc 15)
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M 2303 Proposition de motion verte: Santé au travail : aménager un climat professionnel égalitaire pour les personnes LGBTIQ au sein de l’administration ! (déc 15)
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QUE 409 Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : RRDBHD, de qui se moque-t-on ? (déc 15)
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QUE 406 : Question écrite urgente de M. Jean-Michel Bugnion : Arrivées croissantes de jeunes migrants. Quelles réponses donner ? (déc 15)