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Textes déposés au Grand Conseil

  • M 2281: proposition de motion interparti en faveur de la réalisation de l’ensemble du plan directeur 2030 (fin juin 2015)

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  • QUE 347: Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : Elargissement de l’autoroute de contournement et traversée du lac : tout vouloir, ne rien avoir ? (fin juin 2015)

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  • PL 11484-A: rapport de minorité de Sophie Carbonnier sur le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d’investissement de 7’650’000F pour le projet IJUGE-2001 de modernisation du système d’information du Pouvoir judiciaire (juin 15)

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  • PL 11672: projet de loi des Verts modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Pour l’engagement de permis C dans la Police genevoise) (juin 15)

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  • PL 11458-A: rapport de minorité de Boris Calame sur le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20) (juin 15)

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  • M 2279: proposition de motion de commission Stade de Genève : « Sortons de l’impasse » ! (juin 15)

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  • M 2277: proposition de motion Bâtiments scolaires : remettons l’ouvrage sur le métier (juin 15)

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  • P 1929-A: rapport de minorité de Sarah Klopmann sur la pétition pour le maintien de la desserte de l’arrêt TPG Tour du Lignon par la ligne 23 (juin 15)

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  • PL 11671: projet de loi modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (Débloquons le tram du Grand-Saconnex) (juin15)

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  • PL 11665: projet de loi modifiant la loi sur la promotion de l’agriculture (Pour interdire la culture des plantes génétiquement modifiées ou d’élever des animaux de rente génétiquement modifiés dans l’agriculture genevoise (juin 15)

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