Textes déposés au Grand Conseil
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Question écrite de M. Boris Calame : Dis-moi quelle électricité tu consommes, je te dirais qui tu es… (Q 3791) (février 2017)
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Question écrite de M. Boris Calame : Je te chauffe et te chaufferai toujours… (Q 3790) (février 2017)
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Rapport de minorité de François Lefort au rapport de la commission des travaux chargée d’étudier l’initiative populaire 158 « Pour la valorisation et l’agrandissement de la Maison Internationale des Associations » (IN 158-B) (janvier 17)
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Rapport de minorité de Mathias Buschbeck au rapport de la commission des transports chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat sur le plan d’actions du réseau routier 2015-2018 (RD 1139-A) (janvier 17)
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Proposition de résolution interparti approuvant le plan d’actions de la mobilité douce 2015-2018 et demandant au Conseil d’Etat de le compléter (R 819) (janvier 17)
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Rapport de minorité de François Lefort au rapport de la commission d’aménagement chargée d’étudier la motion pour donner un coup d’accélérateur à la modification des limites de zones le long de l’avenue Louis-Casaï (M 2350-A) (janvier 17)
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Proposition de motion interparti pour un accès réel de toutes et tous à la justice (M 2363) (janvier 17)
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Projet de loi interparti modifiant la loi sur l’inspection et les relations du travail (LIRT) (Les premiers emplois ne sont pas des stages !) (PL 12048) (janvier 17)
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Modifiant la loi en faveur du développement de l’économie et de l’emploi (LDévEco) (Pour une promotion économique juste et durable) (PL 12044, janvier 2017)
Projet de loi déposé par Mme Delphine Klopfenstein Broggini
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Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : A quand un débat sur le tracé et le financement de la traversée du lac ? (QUE 590) (janvier 17)