Textes déposés au Grand Conseil
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M 2263: Proposition de motion : Poursuite des efforts en matière de prévention du racisme en mettant notamment l’accent sur les différentes populations concernées par l’art. 261bis du Code pénal suisse (avril 2015)
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RD 1067-A et R 776-A: rapport de minorité de François Lefort sur l’opposition formée le 22 février 2014 par la commune de Cartigny au projet de plan d’extraction PE 01-2004 (avril 2015)
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R 784: Proposition de résolution verte: Le taux de particules fines doit baisser dans les plus brefs délais : prenons des mesures urgentes pour la santé de la population (avril 2015)
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Archives des textes déposés au Grand Conseil – Lutte contre les pollutions
Il s’agit soit d’objets déposés (Projets de Loi, Motion, Interpellation) par les Verts, soit de rapports de minorité (c’est-à-dire reflétant une position qui n’a pas été suivie par le Grand Conseil) sur des sujets importants.
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Archives des textes déposés au Grand Conseil – Logement
Il s’agit soit d’objets déposés (Projets de Loi, Motion, Interpellation) par les Verts, soit de rapports de minorité (c’est-à-dire reflétant une position qui n’a pas été suivie par le Grand Conseil) sur des sujets importants.
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Archives des textes déposés au Grand Conseil – Emploi
Il s’agit soit d’objets déposés (Projets de Loi, Motion, Interpellation) par les Verts, soit de rapports de minorité (c’est-à-dire reflétant une position qui n’a pas été suivie par le Grand Conseil) sur des sujets importants.
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Archives des textes déposés au Grand Conseil – Promotion économique
Il s’agit soit d’objets déposés (Projets de Loi, Motion, Interpellation) par les Verts, soit de rapports de minorité (c’est-à-dire reflétant une position qui n’a pas été suivie par le Grand Conseil) sur des sujets importants.
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Archives des textes déposés au Grand Conseil – Social
Il s’agit soit d’objets déposés (Projets de Loi, Motion, Interpellation) par les Verts, soit de rapports de minorité (c’est-à-dire reflétant une position qui n’a pas été suivie par le Grand Conseil) sur des sujets importants.
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Archives des textes déposés au Grand Conseil – Santé
Il s’agit soit d’objets déposés (Projets de Loi, Motion, Interpellation) par les Verts, soit de rapports de minorité (c’est-à-dire reflétant une position qui n’a pas été suivie par le Grand Conseil) sur des sujets importants.
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Archives des textes déposés au Grand Conseil – Migration et intégration
Il s’agit soit d’objets déposés (Projets de Loi, Motion, Interpellation) par les Verts, soit de rapports de minorité (c’est-à-dire reflétant une position qui n’a pas été suivie par le Grand Conseil) sur des sujets importants.
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