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Textes déposés au Grand Conseil

  • PL 11734 : Projet de loi de vert modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Horaire des séances plénières du Grand Conseil) (oct 15)

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  • QUE 381 : Question écrite urgente de Mme Lisa Mazzone : Les conclusions sur la performance environnementale de l’Etat de Genève déplairaient-elles au Conseil d’Etat ? (oct 15)

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  • QUE 376 : Question écrite urgente de Mme Lisa Mazzone : Quelle est la position du Conseil d’Etat sur la révision partielle 1+ de la loi fédérale sur l’aviation et sur le projet de rapport du Conseil fédéral sur la politique aéronautique? (oct 15)

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  • QUE 375: Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Règlement d’application de la LRDBHD : un peu de transparence, c’est possible ? (oct 15)

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  • Est-il bien raisonnable de conditionner le virement d’un don conséquent au domaine culturel à la résolution d’un différend administratif mineur ? (QUE 372, oct 15)

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    Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann

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  • R 787: Proposition de résolution verte : Développement de l’aéroport de Genève, le doute n’est pas permis. Une nouvelle étude d’évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA ! (septembre 15)

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  • R 791: Projet de résolution interparti pour un accueil immédiat des réfugiés venant de Syrie (septembre 15)

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  • PL 11714: Projet de loi interparti modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (Easyvote) (septembre 15)

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  • M 2287 : Proposition de motion verte pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes (septembre 15)

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  • M 2289 : Proposition de motion verte pour augmenter rapidement les capacités d’accueil dans le domaine de l’asile (septembre 15)

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