Textes déposés au Grand Conseil
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R 816 : Proposition de résolution interparti concernant une rectification matérielle apportée à la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (Contreprojet à l’IN 154) (octobre 16)
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QUE 538 : Quand le Conseil d’Etat entend-il prendre position en faveur de l’initiative populaire « Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire » soumise au peuple le 27 novembre prochain ?, question posée par Delphine Klopfenstein (octobre 16)
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Q 3782 : Vers un retour des prix à l’école ?, par Jean-Michel Bugnion (octobre 16)
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Rapport de minorité de Frédérique Perler au vote sur la motion pour développer le sens civique et la participation aux votations chez les jeunes, M 2287-A (septembre 16)
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Rapport de minorité d’Emilie Flamand au projet de loi Vert modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l’Etat de Genève, PL 11782-A (Réduisons les risques financiers de la CPEG) (septembre 16)
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Rapport de minorité de Sarah Klopmann au vote sur la pétition : Non aux suppressions de postes et licenciements ! Oui à l’octroi de moyens suffisants pour faire face à l’augmentation des demandes ! P 1972-A (septembre 16)
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Rapport de minorité de Mathias Buschbeck au rapport du Conseil d’Etat sur la loi sur le réseau des transports publics, RD 1102-A (septembre 16)
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Rapport de minorité de Delphine Klopfenstein au rapport du CE et à la résolution concernant l’opposition par la commune de Cartigny au projet de plan d’extraction à « Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie », RD 1067 et R 776-B (septembre 16)
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M 2338: Proposition de motion interparti: Invitons le Conseil d’Etat à développer les mesures de prévention des accidents de baignade au niveau des « Bains du Rhône » (septembre 16)
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Modifiant la loi sur les constructions et installations diverses (Rendre un logement délibérément inhabitable est inacceptable) (PL 11964, septembre 2016)
Projet de loi interpartis
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