Textes déposés au Grand Conseil
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Archives des textes déposés au Grand Conseil – Emploi
Il s’agit soit d’objets déposés (Projets de Loi, Motion, Interpellation) par les Verts, soit de rapports de minorité (c’est-à-dire reflétant une position qui n’a pas été suivie par le Grand Conseil) sur des sujets importants.
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Archives des textes déposés au Grand Conseil – Promotion économique
Il s’agit soit d’objets déposés (Projets de Loi, Motion, Interpellation) par les Verts, soit de rapports de minorité (c’est-à-dire reflétant une position qui n’a pas été suivie par le Grand Conseil) sur des sujets importants.
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Archives des textes déposés au Grand Conseil – Social
Il s’agit soit d’objets déposés (Projets de Loi, Motion, Interpellation) par les Verts, soit de rapports de minorité (c’est-à-dire reflétant une position qui n’a pas été suivie par le Grand Conseil) sur des sujets importants.
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Archives des textes déposés au Grand Conseil – Santé
Il s’agit soit d’objets déposés (Projets de Loi, Motion, Interpellation) par les Verts, soit de rapports de minorité (c’est-à-dire reflétant une position qui n’a pas été suivie par le Grand Conseil) sur des sujets importants.
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Archives des textes déposés au Grand Conseil – Migration et intégration
Il s’agit soit d’objets déposés (Projets de Loi, Motion, Interpellation) par les Verts, soit de rapports de minorité (c’est-à-dire reflétant une position qui n’a pas été suivie par le Grand Conseil) sur des sujets importants.
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Archives des textes déposés au Grand Conseil – Culture
Il s’agit soit d’objets déposés (Projets de Loi, Motion, Interpellation) par les Verts, soit de rapports de minorité (c’est-à-dire reflétant une position qui n’a pas été suivie par le Grand Conseil) sur des sujets importants.
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Archives des textes déposés au Grand Conseil – Enseignement et formation
Il s’agit soit d’objets déposés (Projets de Loi, Motion, Interpellation) par les Verts, soit de rapports de minorité (c’est-à-dire reflétant une position qui n’a pas été suivie par le Grand Conseil) sur des sujets importants.
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Archives des textes déposés au Grand Conseil – Aménagement et agglomération
Il s’agit soit d’objets déposés (Projets de Loi, Motion, Interpellation) par les Verts, soit de rapports de minorité (c’est-à-dire reflétant une position qui n’a pas été suivie par le Grand Conseil) sur des sujets importants.
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Archives des textes déposés au Grand Conseil – Mobilité
Il s’agit soit d’objets déposés (Projets de Loi, Motion, Interpellation) par les Verts, soit de rapports de minorité (c’est-à-dire reflétant une position qui n’a pas été suivie par le Grand Conseil) sur des sujets importants.
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Archives des textes déposés au Grand Conseil – Protection de la nature
Il s’agit soit d’objets déposés (Projets de Loi, Motion, Interpellation) par les Verts, soit de rapports de minorité (c’est-à-dire reflétant une position qui n’a pas été suivie par le Grand Conseil) sur des sujets importants.
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