Textes déposés au Grand Conseil
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Question écrite urgente de M. Jean-Michel Bugnion : Traitements des troubles « dys » au DIP, qu’en est-il ? (QUE 593) (février 2017)
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Question écrite de M. Boris Calame : Ma petite poubelle verte et son sac « plastique »… (Q 3792) (février 2017)
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Question écrite de M. Boris Calame : Dis-moi quelle électricité tu consommes, je te dirais qui tu es… (Q 3791) (février 2017)
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Question écrite de M. Boris Calame : Je te chauffe et te chaufferai toujours… (Q 3790) (février 2017)
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Rapport de minorité de François Lefort au rapport de la commission des travaux chargée d’étudier l’initiative populaire 158 « Pour la valorisation et l’agrandissement de la Maison Internationale des Associations » (IN 158-B) (janvier 17)
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Rapport de minorité de Mathias Buschbeck au rapport de la commission des transports chargée d’étudier le rapport du Conseil d’Etat sur le plan d’actions du réseau routier 2015-2018 (RD 1139-A) (janvier 17)
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Proposition de résolution interparti approuvant le plan d’actions de la mobilité douce 2015-2018 et demandant au Conseil d’Etat de le compléter (R 819) (janvier 17)
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Rapport de minorité de François Lefort au rapport de la commission d’aménagement chargée d’étudier la motion pour donner un coup d’accélérateur à la modification des limites de zones le long de l’avenue Louis-Casaï (M 2350-A) (janvier 17)
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Proposition de motion interparti pour un accès réel de toutes et tous à la justice (M 2363) (janvier 17)
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Projet de loi interparti modifiant la loi sur l’inspection et les relations du travail (LIRT) (Les premiers emplois ne sont pas des stages !) (PL 12048) (janvier 17)