Textes déposés au Grand Conseil
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P 1929-A: rapport de minorité de Sarah Klopmann sur la pétition pour le maintien de la desserte de l’arrêt TPG Tour du Lignon par la ligne 23 (juin 15)
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PL 11671: projet de loi modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (Débloquons le tram du Grand-Saconnex) (juin15)
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PL 11665: projet de loi modifiant la loi sur la promotion de l’agriculture (Pour interdire la culture des plantes génétiquement modifiées ou d’élever des animaux de rente génétiquement modifiés dans l’agriculture genevoise (juin 15)
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M 2278: proposition de motion pour préserver le potentiel de densification prévu par le PDCn 2030 pour certains secteurs de la zone villas (juin 15)
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Quel avenir de formation pour un enfant « différent » ? (QUE 343, juin 15)
Question écrite urgente de M. Boris Calame
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PL 11668: projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Droit d’initiative des députées suppléantes et députés suppléants) (juin 15)
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QUE 337: Question écrite urgente de M. François Lefort : Les chenilles processionnaires se réveillent. Le Conseil d’Etat pourrait-il se réveiller aussi ? (juin 15)
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Pour une gestion différenciée de la collecte des déchets urbains des entreprises (M 2271: mai 15)
Motion de M. Boris Calame
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M 2267: motion des Verts et interparti pour la définition d’un plan d’action et de communication, à l’attention de la population, en cas d’accident ou d’incident majeur qui pourrait engendrer des atteintes à la santé (mai 15)
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PL 11662: projet de loi interparti sur le convoyage et le transport des détenus (mai 15)