Textes déposés au Grand Conseil
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M 2286 : Proposition de motion verte pour plus de proportionnalité et d’inclusion dans la directive sur la préférence sociale en matière d’emploi (septembre 15)
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QUE 365 : Question écrite urgente de M. Boris Calame : Bureau de la médiation administrative : quand le Conseil d’Etat décidera-t-il d’investir pour faire des économies ou comment respecter les obligations légales qui lui sont données ? (sept 15)
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QUE 364 : Question écrite urgente de M. Boris Calame : En marge de l’obligation légale d’assainissement des vitrages des bâtiments : quelles sont les mesures prises pour la protection et l’information de la population […] (septembre 2015)
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QUE 355 : Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Sous-traitance de la facturation des soins dentaires par la section de médecine dentaire à la Caisse pour médecins-dentistes SA (septembre 15)
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QUE 354: Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Chantiers CEVA Carouge-Bachet & gare des Eaux-Vives (septembre 15)
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Q 3760: Question écrite de M. Boris Calame : Dans le cadre de la répartition des tâches de l’Etat : Quelle est la volonté du Conseil d’Etat pour engager [enfin] un véritable processus de concertation et de consultation avec les communes ? (sept 15)
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Q 3758: Question écrite de M. Jean-Michel Bugnion : Ne faut-il pas soutenir davantage la passerelle Dubs ? (septembre 15)
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M 2276: proposition de motion interparti: Fan Zone et tranquillité, une solution satisfaisante ! (fin juin 2015)
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PL 11285-A: rapport de minorité de Sarah Klopmann sur le projet de loi modifiant la loi sur les établissements publics médicaux (LEPM) (K 2 05) (fin juin 2015)
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R 786: Proposition de résolution interparti pour garantir le respect de la législation lors de licenciements sur le chantier du CEVA (fin juin)