Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil Projet de loi déposé par Mathias Buschbeck modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière : Pour plus de mobilité douce, alléger le principe de compensation (PL 12399, novembre 2018) Projet de loi déposé par Mathias Buschbeck modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière : Pour plus de mobilité douce, alléger le principe de compensation (PL 12399, novembre 2018)