compensation
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Motion interpartis pour une compensation financière lors d’un transfert d’un-e jeune joueur-euse de football soutenu-e par le programme de la relève élite de la République et canton de Genève (M 2584 ; septembre 2019)
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Projet de loi déposé par Mathias Buschbeck modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière : Pour plus de mobilité douce, alléger le principe de compensation (PL 12399, novembre 2018)
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Motion déposée par Frédérique Perler pour informer rapidement les victimes de placements forcés de leur droit aux contributions de solidarité et pour que le canton participe à leur financement (M 2446, fév 18)