parkings
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Rapport de minorité de Mathias Buschbeck au rapport de la commission des transports sur le projet de loi Vert modifiant la loi d’application sur la circulation routière (PL 12399-A; septembre 2019)
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Projet de loi déposé par Mathias Buschbeck modifiant la loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière : Pour plus de mobilité douce, alléger le principe de compensation (PL 12399, novembre 2018)
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Question écrite urgente de M. Mathias Buschbeck : La création massive de places de stationnement pour les deux-roues motorisés est-elle conforme à la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée ? (QUE 783, janvier 18)
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QUE 416: Question écrite urgente de M. Boris Calame : Que faut-il comprendre sous la notion de « parking servant aux dessertes nationales et internationales » ? (déc 15)