Accueil Actualités Interventions parlementaires Textes déposés au Grand Conseil Rapport de minorité de Frédérique Perler au rapport de la commission des droits politiques sur les projets de loi Verts modifiant la constitution : Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux (PL 12139-A et 12140-A, oct 2018)

Rapport de minorité de Frédérique Perler au rapport de la commission des droits politiques sur les projets de loi Verts modifiant la constitution : Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux (PL 12139-A et 12140-A, oct 2018)

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Rapport de minorité de Frédérique Perler au rapport de la commission des droits politiques sur les projets de loi Verts modifiant la constitution : Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux (PL 12139-A et 12140-A, oct 2018)