Conseil municipal
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[QUE] Absence de Conseil municipal à Vernier: le Conseil d’État se croit-il lui aussi au-dessus des lois ?
Question écrite urgente déposée par Sophie Bobillier en janvier 2026: Absence de Conseil municipal à Vernier : le Conseil d’État se croit-il lui aussi au-dessus des lois ? (QUE 2310)
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Rapport de minorité de Frédérique Perler au rapport de la commission des droits politiques sur les projets de loi Verts modifiant la constitution : Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux (PL 12139-A et 12140-A, oct 2018)