Textes déposés au Grand Conseil
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Rapport de minorité de Mathias Buschbeck au rapport de la commission des transports sur le PL Vert: : Ne sacrifions pas les TPG ! (PL 12131-A, septembre 17)
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Projet de loi Vert déposé par Delphine Klopfenstein modifiant la loi sur la promotion de l’agriculture (Soutien à l’agriculture biologique) (PL 12168, septembre 17)
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Résolution interparti : Réalisons ensemble le projet fédérateur de la passerelle piétonne du Mont-Blanc ! (R 833, septembre 17)
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Proposition de motion Verte déposée par Boris Calame pour que les supports, mâts et autres équipements techniques de service public soient intégrés aux milieux récepteurs des espaces publics (M 2408, septembre 17)
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Proposition de motion Verte déposé par Boris Calame pour que la la part des bénéfices des SIG, dévolue aux collectivités publiques propriétaires, respecte la Constitution et contribue à la limitation du réchauffement climatique (M 2405, septembre 17)
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Rapport de minorité de François Lefort au rapport de commission des travaux sur la motion Verte : pour une prison intercantonale, abandonnons le projet de la prison des Dardelles ! (M 2220-A, septembre 17)
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Projet de loi Vert déposé par Boris Calame modifiant la loi sur l’exercice des droits politiques (Expression de la minorité en cas de référendum facultatif) (PL 12140, septembre 17)
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Projet de loi constitutionnelle Vert déposé par Boris Calame modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Introduction du référendum facultatif pour les conseils municipaux) (PL 12139, septembre 17)
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Question écrite urgente de M. François Lefort : Le Conseil d’Etat peut-il évaluer la légalité de l’exposition de cadavres Body Worlds qui se tiendra à Palexpo et si nécessaire faire procéder à l’application de la loi ? (QUE 685, septembre 17)
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Question écrite urgente de Mme Frédérique Perler : Détention administrative de mineurs à Genève : où en sont les négociations ? (QUE 680, septembre 17)