Textes déposés au Grand Conseil
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Résolution déposée par Delphine Klopfenstein: : Pas de nouveaux allégements en matière d’exportation de matériel de guerre (R 850, mai 2018)
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Motion déposée par Boris Calame : Un « radar bruit » à Genève pour lutter contre les incivilités et protéger la population des émissions sonores excessives (M 2479, mai 2018)
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Projet de loi Vert déposé par Emilie Flamand-Lew modifiant la loi sur la procédure administrative (Reconnaissance des droits procéduraux des victimes) (PL 12350, mai 2018)
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Question écrite urgente de M. Yvan Rochat : Centre de détention d’Aïre, quelles sont les étapes ? (QUE 850, mai 2018)
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Question écrite urgente de M. Boris Calame : Signalisation des voies de bus « multi-usagers » et signaux lumineux, quid du respect du cadre normatif et d’une éventuelle responsabilité de l’Etat en cas d’accident ? (QUE 848, mai 2018)
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Question écrite urgente de M. Boris Calame : Les trottoirs sont-ils aussi dévolus au parcage des deux-roues motorisés ? (QUE 847, mai 2018)
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Question écrite de M. Boris Calame : Une communication active et renouvelée de l’Etat, il y a urgence en la matière… (Q 3811, mai 2018)
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Question écrite de M. Boris Calame : Quelles sont les mesures de dédommagement prévues pour les entreprises impactées par des chantiers d’importance réalisés par les collectivités publiques et leurs opérateurs ? (Q 3810, mai 2018)
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Question écrite de M. Boris Calame : Quel bilan en 2018 pour les composts genevois ? (Q 3809, mai 2018)
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Rapport de minorité de François Lefort au rapport de la commission des travaux sur le projet de loi du Conseil d’Etat ouvrant un crédit d’investissement de 50 000 000 F pour l’acquisition de terrains et bâtiments (PL 12243-A, avril 18)