Textes déposés au Grand Conseil
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QUE 391 : Question écrite urgente de M. Boris Calame : Bureau de la médiation administrative : non-réponse du Conseil d’Etat à la question écrite urgente 365, mais de qui se moque-t-on ? (nov 15)
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Q 3763 : Question écrite de M. Boris Calame : Pour une réévaluation de la dette de la République et canton de Genève / Emprunter et investir pour [mieux] économiser ? (nov 15)
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PL 11733 : Projet de loi interparti modifiant la loi d’application du code civil suisse et d’autres lois fédérales en matière civile (LaCC) (Pour un accès facilité des consommatrices et consommateurs à la justice) (oct 15)
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M 2291 : Proposition de motion interparti pour garantir une meilleure continuité des soins à la personne âgée tout au long de son parcours de vie (oct 15)
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PL 11734 : Projet de loi de vert modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (Horaire des séances plénières du Grand Conseil) (oct 15)
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QUE 381 : Question écrite urgente de Mme Lisa Mazzone : Les conclusions sur la performance environnementale de l’Etat de Genève déplairaient-elles au Conseil d’Etat ? (oct 15)
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QUE 376 : Question écrite urgente de Mme Lisa Mazzone : Quelle est la position du Conseil d’Etat sur la révision partielle 1+ de la loi fédérale sur l’aviation et sur le projet de rapport du Conseil fédéral sur la politique aéronautique? (oct 15)
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QUE 375: Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Règlement d’application de la LRDBHD : un peu de transparence, c’est possible ? (oct 15)
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Est-il bien raisonnable de conditionner le virement d’un don conséquent au domaine culturel à la résolution d’un différend administratif mineur ? (QUE 372, oct 15)
Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann
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R 787: Proposition de résolution verte : Développement de l’aéroport de Genève, le doute n’est pas permis. Une nouvelle étude d’évolution du trafic aérien multiscénario est nécessaire pour élaborer la fiche PSIA ! (septembre 15)