Textes déposés au Grand Conseil
-
PL 11672: projet de loi des Verts modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05), du 8 mars 2015 (L 11228) (Pour l’engagement de permis C dans la Police genevoise) (juin 15)
-
PL 11458-A: rapport de minorité de Boris Calame sur le projet de loi du Conseil d’Etat modifiant la loi sur les commissions officielles (LCOf) (A 2 20) (juin 15)
-
M 2279: proposition de motion de commission Stade de Genève : « Sortons de l’impasse » ! (juin 15)
-
M 2277: proposition de motion Bâtiments scolaires : remettons l’ouvrage sur le métier (juin 15)
-
P 1929-A: rapport de minorité de Sarah Klopmann sur la pétition pour le maintien de la desserte de l’arrêt TPG Tour du Lignon par la ligne 23 (juin 15)
-
PL 11671: projet de loi modifiant la loi sur le réseau des transports publics (LRTP) (H 1 50) (Débloquons le tram du Grand-Saconnex) (juin15)
-
PL 11665: projet de loi modifiant la loi sur la promotion de l’agriculture (Pour interdire la culture des plantes génétiquement modifiées ou d’élever des animaux de rente génétiquement modifiés dans l’agriculture genevoise (juin 15)
-
M 2278: proposition de motion pour préserver le potentiel de densification prévu par le PDCn 2030 pour certains secteurs de la zone villas (juin 15)
-
Quel avenir de formation pour un enfant « différent » ? (QUE 343, juin 15)
Question écrite urgente de M. Boris Calame
Poursuivre la lecture -
PL 11668: projet de loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Droit d’initiative des députées suppléantes et députés suppléants) (juin 15)