[Communiqué] Réforme de la fiscalité du patrimoine immobilier : la gauche dénonce un véritable «hold up» et appelle au référendum
Le vote ce jour du PL 13030-A en plénière du Grand Conseil est une nouvelle confirmation de l’insupportable toute-puissance du lobby immobilier au sein du parlement genevois. Après avoir bloqué la réévaluation fiscale des immeubles du canton pendant des décennies (et ce en dépit de l’obligation légale de mise en conformité rappelée plusieurs fois par la justice), la majorité de droite avec l’appui indéfectible du MCG est aujourd’hui passée en force avec un projet qui non seulement ne sort pas Genève de l’illégalité, mais surtout implique un manque à gagner colossal pour l’Etat, de l’ordre de 100 millions de francs chaque année. Ces millions resteront donc dans les poches des plus riches propriétaires, au détriment de l’écrasante majorité de la population et des locataires. Le PS genevois, Ensemble à gauche et les Vert-e-s genevois-e-s ne laisseront pas faire et combattront cette loi scandaleuse par référendum.
Cela fait bientôt 30 ans que Genève doit procéder à la réévaluation fiscale de son patrimoine immobilier et se mettre en conformité avec le droit fédéral. Dernièrement, l’injonction est même venue de l’institution judiciaire, qui a sommé le Canton d’agir sans délai. C’est ainsi qu’après s’être appliquée à bloquer l’aboutissement de cette indispensable réforme des années durant, la majorité de droite du parlement, emmenée par le PLR et suivie servilement par le MCG, a finalement obtenu aujourd’hui le vote d’un projet de loi tout bonnement scandaleux, qui représente un énième cadeau fiscal pour les plus fortuné-e-s.
Il ne s’agit pas là de la première tentative de détournement du but de cette réforme pour servir les plus riches contribuables. Pour mémoire, en 2020 déjà, sous l’ancienne majorité de droite, le Conseil d’Etat avait tenté d’en profiter pour faire voter une réduction linéaire de l’impôt sur les grandes fortunes. Ce train de lois n’avait pas trouvé de majorité en commission, ce qui était bien sûr heureux mais néanmoins repoussait encore la mise en œuvre de la réforme (voir notre communiqué).
Conséquence de cette attitude déplorable, le manque à gagner pour notre canton dépasse aujourd’hui de façon cumulée le milliard. Ce sont autant de moyens qui ne sont pas mis au service de la collectivité et de la population, dont les besoins sont pourtant en constante augmentation. Par ailleurs, la sous-estimation chronique de la valeur fiscale des biens immobiliers n’a pas seulement pour effet de priver l’Etat de recettes substantielles, mais elle entraîne également une inégalité de traitement parfaitement injustifiable entre anciens et nouveaux propriétaires.
Il est important de rappeler ici que la gauche ne s’est jamais opposée à des mesures ciblées pour les propriétaires modestes que la réévaluation fiscale de leur bien aurait pu mettre en difficulté – au point notamment de devoir le quitter. Mais là n’est manifestement pas la préoccupation de la majorité de droite et du MCG, qui s’activent d’abord et avant tout à défendre les intérêts des plus riches propriétaires.
Le PS genevois, Ensemble à gauche et les Vert-e-s genevois-e-s dénoncent un véritable hold up. Les mêmes qui à longueur de séances répètent que les caisses sont vides et usent de ce prétexte pour couper dans les services publics et rogner les droits salariaux des membres de la fonction publique détournent aujourd’hui sans honte une réforme centrale pour les finances de notre canton. Il ne s’agit ni plus ni moins que d’une spoliation de l’écrasante majorité des Genevoises et des Genevois.
Face à une telle arrogance, les partis de l’Alternative ont d’ores et déjà annoncé leur intention de combattre ce texte par le référendum. Ils appellent dès lors toutes les forces progressistes à s’unir pour mettre en échec dans les urnes ce projet indigne et exiger qu’enfin soit menée une réforme juste, qui profite à la majorité de la population plutôt qu’à une seule poignée d’ultra-privilégié-es.
Retrouvez l’intervention de notre député Pierre Eckert: ici .
Pour plus d’informations :
- Pierre Eckert, rapporteur de minorité, Les Vert-e-s
- Marjorie de Chastonay, cheffe de groupe Les Vert-e-s
- Thomas Wenger, rapporteur de minorité et président du Parti socialiste
- Jean Batou, rapporteur de minorité, Ensemble à gauche
- Caroline Marti, cheffe de groupe socialiste
- Jean Burgermeister, chef de groupe Ensemble à gauche