[Q] Dépendance informatique aux USA et souveraineté numérique
Sophie Bobillier
Question déposée par Sophie Bobillier en juin 2025
Texte complet et réponse du Conseil d’Etat: Q 4081-A
Exposé de la question:
Nos administrations emploient toute une série de logiciels ou de services web dont les entreprises sont basées principalement aux USA. Au quotidien, ces logiciels outillent notre travail et sont devenus, à force d’un certain manque de stratégie, omnipotents et omniprésents. Que cela aille de la simple rédaction d’un document, à l’analyse de donnée, à l’échange d’information ou encore au support du télétravail. Cette dépendance n’est pas que cantonnée à certains offices, mais semble présente, aussi, dans les plus régaliens comme la police ou les impôts. Cette dépendance généralisée ne doit ni nous rendre aveugles ni apathiques.
Hier, ce qu’on tenait comme sûr et inébranlable a été secoué par l’arrivée du nouveau président américain qui a rebattu totalement les cartes de la politique extérieure. Notre dépendance à leurs technologies s’est d’autant plus révélée.
Il est temps de tenir compte de ce nouvel ordre et de regarder notre situation avec ce nouvel éclairage. L’occasion de prendre en considération la loi sur l’intégrité numérique votée[1] récemment, remportant 92.4 % des votants. Il est aussi important de comprendre toute l’incertitude autour du SHIELD Act et le CLOUD Act, rendant notre pays d’autant plus vulnérable face aux entreprises américaines.
L’informatique est au cœur de notre société, elle est un maillon des plus essentiels de notre époque. Il est temps de lui offrir l’importance qui lui est due pour nous permettre d’atteindre notre souveraineté. Ce d’autant plus que des solutions existent qui ont déjà été prises par le Service École Média (SEM).
Dans cette optique, le Conseil d’État m’obligerait en répondant aux questions suivantes :
- Quelle stratégie est portée par l’informatique du canton pour pallier à notre extrême dépendance aux logiciels, aux services et aux applications web américains ?
- Se positionne-t-elle en faveur à des solutions avec des formats ouverts comme l’Open Document qui offre une vraie transparence et indépendance ?
- Préfère-t-elle des technologies Open Source ?
- Ne devrait-elle pas préférer des solutions souveraines même si ces dernières sont moins avancées que d’autres solutions non souveraines ?
- S’assure-t-elle que les services qu’elles offrent à la population mettent en avant les formats de données ouverts ?
- Garantit-elle l’accessibilité des données étatisées, indépendamment de l’(in)stabilité géopolitique et économique internationale ?