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Echos du GC du 3-4 octobre 2024 – la majorité réussit encore à fâcher le Conseil d’Etat

Echos du GC du 3-4 octobre 2024

La session 2 et 3 mai du Grand Conseil s’inscrivait dans une double session (26-27 septembre). Elle a traité de nombreuses thématiques du département de l’économie et emploi (DEE de Madame Delphine Bachmann) et du département santé et mobilités (DSM de Monsieur Pierre Maudet).

Les victoires des Vert-e-s (objets verts ou soutenus par les Vert-e-s) sont notamment les suivantes :

• Le postulat P 05 pour étudier les possibilités d’aménagement d’une nouvelle passe à poissons, à Verbois, favorable à la biodiversité et compatible avec le développement de sports nautiques en eau vive a été adopté. Suivez le débat et l’intervention de Céline BARTOLOMUCCI : « Notre Rhône genevois est aménagé de plusieurs barrages, dont le barrage de Verbois qui constitue une barrière infranchissable pour la population piscicole. Pour compléter leur cycle biologique, certaines espèces de poissons du Rhône doivent migrer pour rejoindre leurs habitats de reproduction. Avec ce type de barrage, une passe à poissons est donc mise en place afin de permettre à ces espèces de pouvoir remonter le courant.

Lors d’une étude réalisée entre 2013 et 2014 à Verbois, il a été constaté que seuls 12% des poissons arrivent à trouver l’entrée de la passe à poissons et ensuite 55% de ceux qui se trouvent dans la passe arrivent à rejoindre l’amont du barrage. Cela signifie que seulement 7% des poissons parviennent à rejoindre l’amont du barrage pour pouvoir se reproduire. On imagine ainsi facilement la perturbation que cela peut entrainer sur le cycle naturel des populations de poissons et sur leur reproduction.

Outre l’amélioration des conditions de vie des poissons, l’étude de la mise en place d’une rivière de contournement est une solution qui pourrait nous permettre de nous conformer enfin à la loi fédérale, en faisant disparaitre au passage les coûts d’entretien d’une passe à poissons de toute façon inefficace. Le fait d’inclure l’étude de la compatibilité avec d’éventuels de sports nautiques de manière maitrisée permettrait également de prendre en compte une demande de la population et de s’assurer la compatibilité de cet usage avec la sauvegarde de la vie piscicole. »

• Au sujet de la Poste, les motions M 2805Non au démantèlement de l’infrastructure postale et M 2853 pour un service public plus proche de la population à travers les structures postales existantes sur le canton de Genève ont été toutes deux adoptées et envoyées au Conseil d’État pour être mises en œuvre. Suivez le débat et les interventions vertes de Julien Nicolet-dit-Félix : « Il est particulièrement heureux que l’UDC ait déposé ce texte demandant le maintien du service postal, à rebours de la logique du marché. Car c’est précisément un conseiller fédéral UDC qui poursuit la transformation de la Poste en entreprise privée dont le seul objectif est la rentabilité. »  et de Pierre Eckert : « L’utilité des offices postaux est principalement d’accueillir les envois de lettres et de colis, mais aussi le trafic de paiement pour celles et ceux qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas se lancer dans le télébanking. Depuis de nombreuses années, le nombre d’offices postaux diminue, ils ferment les uns après les autres, plus particulièrement dans les villages de notre canton. La mise en place d’un service postal minimal dans certains commerces ne recouvre de loin pas la palette des prestations d’un office postal. Il est donc parfois nécessaire de couvrir d’importantes distances pour effectuer des paiements. »
• N’oublions pas notre victoire contre l’attaque de la droite sur le droit de préemption. Le PL 13049A – modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires pour réaliser des logements répondant aux besoins de la population a été refusé. Ce vote est un soulagement pour les Vert-e-s. Le maintien du droit de préemption nous permettra de mener une politique d’aménagement équilibrée et allant dans le sens de l’utilité publique. « Le droit de préemption est un mécanisme très important pour l’État et les communes. Bien qu’il soit rarement utilisé, il offre aux collectivités un mécanisme leur permettant d’acquérir des parcelles dans les plans localisés de quartier pour construire des logements d’utilité publique. » – David Martin. Pour en lire davantage : ici.

Les défaites (autres textes verts ou soutenus par les Vert-e-s et qui n’ont pas été suivis) :

• La M   2731 Apour des emplois verts : Donnons-nous les moyens pour des reconversions professionnelles et des formations afin d’assurer que la transition écologique a été refusée. Suivez le débat et l’intervention de Pierre Eckert : « la motion demande en bref à identifier le potentiel d’emplois liés à la transition et en renforcer l’offre en formations initiales et continues.

Loin d’une lubie utopiste, le concept d’emploi vert, issu de la prise de conscience environnementale, est défini par l’Organisation internationale du travail (OIT). Bien au-delà des épiceries participatives souvent citées en exemple de façon caricaturale par la majorité, la définition de l’OIT englobe de nombreuses activités dans l’industrie et l’agriculture comme dans les services.

Pour réussir sa transition énergétique, Genève a besoin de professionnels compétents et motivés. […] Ces nouveaux métiers, qui fourniront les emplois de demain, impliquent de repenser profondément l’offre de formation, initiale comme continue, de l’apprentissage jusqu’aux hautes écoles.

Par ailleurs, la pénurie de personnel dans les domaines concernés conduit à une immigration professionnelle depuis l’UE comparativement supérieure aux autres domaines d’activité. Celles et ceux qui critiquent en permanence la libre circulation des personnes feraient bien de soutenir cette motion qui permettra non seulement de relocaliser les emplois mais surtout d’offrir des débouchés intéressants aux personnes formées dans le Canton. »

• Le PL12444 pour une véritable politique de formation des chômeur-euse-s – Allocation cantonale de formation a été refusé: Suivez le débat et l’intervention de Julien Nicolet-dit-Félix : « La question de l’employabilité et du soutien de l’État aux personnes sans emploi cherchant à améliorer leur formation est essentielle. Ces deux lois proposent d’augmenter les montants des allocations de formation et d’élargir le champ des bénéficiaires, il faut les soutenir. »
• La M 2808 pour que Genève devienne « zone hors Black Friday » et lutte contre l’hyperconsommation a été refusée. Suivez le débat et l’intervention de Julien Nicolet-dit-Félix : « L’hyperconsommation, comme d’autres pratiques, relève de l’addiction. Et ses dégâts sont énormes, pour les personnes concernées comme pour la collectivité. Il faut prendre des mesures pour lutter contre cette addiction et promouvoir une économie que chacun ici sait vertueuse, locale, durable, basée sur le réemploi et la réparation. Le black friday, c’est exactement le contraire, et, même si cela est symbolique, il est légitime de déclarer Genève zone « hors black friday».
• La M 2932 pour pérenniser l’existence des entreprises genevoise a été refusé. Suivez le débat et l’intervention de Julien Nicolet-dit-Félix : « Ce texte, malgré sa maladresse, met en évidence le désarroi et la colère des petites entreprises lorsque la Confédération, sans préavis a demandé un intérêt de 1,5% sur les prêts covid présentés à l’époque comme « prêts à taux 0 ». Cela dit, l’outil proposé – le cautionnement des intérêts – est absolument inadéquat et impossible à mettre en œuvre et les multiples propositions d’amendements ont rendu ce texte incompréhensible ».

Le travail parlementaire continue en commission :

• Le PL 13364 sur le rapport modifiant la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l’emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac a été renvoyé en commission de la santé. Suivez le débat et l’intervention de Julien Nicolet-dit-Félix : « Le commerce d’alcool et de tabac est un domaine extrêmement sensible et les achats-tests montrent que les infractions à la loi sont beaucoup trop nombreuses. Il est irresponsable de relâcher la surveillance sur ces commerçants au prétexte d’alléger les contraintes administratives. La commission a refusé d’auditionner des spécialistes de addictions, il faut renvoyer ce texte à la commission de la santé ».
• Le PL 13156 Amodifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur – Electrification rapide de la flotte de taxis a été renvoyé en commission. Suivez le débat et l’intervention de Philippe de Rougemont: « Bien sûr toutes les entreprises aimeraient voir leur outil de travail renouvelé avec un subside de l’État. Mais dans ce cas une nouvelle loi a déjà été négociée après de nombreuses auditions et elle règle cette question. Observons si elle déploie bien ses effets avant de la renégocier. La majorité de 10 députés pour 3 contre et une abstention vous appellent à refuser ce PL ». In fine, le Grand Conseil a décidé de renvoyer le projet de loi en commission. 
• La résolution R 841 Apour la réintégration au sein de l’État du personnel de nettoyage des bâtiments publics a également été renvoyée en commission. L’intervention de Pierre Eckert : « L’office cantonal des bâtiments (OCBA) a opté de façon accrue pour la sous-traitance du nettoyage des bâtiments publics à des entreprises privées. Dans l’arsenal néolibéral, la sous-traitance des tâches précédemment confiées à l’État est de pouvoir renouveler périodiquement les appels d’offres afin de choisir le prestataire le moins-disant. La conséquence est d’établir des rotations d’entreprises sous-traitantes avec tout le personnel qui était attribué à la tâche (…) contribuant à une précarisation du personnel importante. »

Et aussi…

• Plusieurs objets ont été traités sur la mobilité 30 km/h et la loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) qui ont été encore débattus. Suivez les débats et les interventions vertes : «Ne pas limiter la vitesse, c’est laisser 120’000 Genevois et Genevoises dans des zones trop bruyantes» a rappelé Cédric Jeanneret. «La santé publique, le bruit, la sécurité, ce sont des détails pour la droite» a soulevé Marjorie de Chastonay, qui a évoqué que «Si le projet de la droite passe, la question du référendum se posera».

Par Sophie Bobillier, députée