Grand-Conseil des 24 et 25 novembre : un menu composé du congé d’adoption, de la parité, de l’énergie et des routes
Après des pluies d’urgences ces deux dernières années, la session des 24 et 25 novembre a retrouvé un déroulement un peu plus normal avec un traitement plus large de l’ordre du jour ordinaire. Cela n’a pas empêché le débat de s’enflammer par moment, surtout lorsque la mobilité a été abordée ! Pour notre groupe, quelques succès, quelques échecs, comme d’habitude.
par Pierre Eckert, député au Grand Conseil
Congé d’adoption
Nous avons entamé les débat par la loi 13177 proposée par le Conseil d’État qui demande d’adapter le congé d’adoption à la réglementation fédérale. Didier Bonny a défendu le rapport de majorité qui demande que le supplément de deux semaines puisse être partagé à part égale entre les deux membres du couple. Contrairement à ce que prévoit le congé fédéral de 2 semaines dès le 1er janvier 2023, les parents adoptifs ne peuvent pas actuellement se partager le congé cantonal de 16 semaines. Une majorité de la commission des affaires sociales a décidé de saisir l’opportunité de cette adaptation au droit fédéral pour permettre aux parents adoptifs, s’ils le souhaitent, de se partager tout ou partie de ces 16 semaines. Ce projet de loi permet par conséquent de mettre l’enfant adopté au centre des préoccupations et aux parents adoptifs de se partager les tâches dans une vision moderne de la société.
Résultat du vote : 76 oui, 15 non (EAG et UDC) et une abstention.
Axes forts vélos
Un sujet important pour nous a été l’adoption de la loi 13061 ouvrant un crédit d’études de 20 150 000 francs pour le développement d’axes forts vélos. Cette loi proposée par le Conseil d’État permet l’étude d’un véritable maillage de parcours cyclables en complément des voies vertes. La cohérence avec le plan climat cantonal implique une diminution de 40% du trafic individuel motorisé, ce projet de loi est donc pertinent et est un des volets de sa mise en œuvre. David Martin a défendu la position verte « Après avoir lutté contre vents et marées et avec des grands moments de solitude, quelle joie de voter ce soir un projet proposé par le gouvernement et soutenu par une très large majorité visant planifier une dizaine d’axes forts vélo dans le canton entre 2026 et 2032. ». Seuls les groupes liés à des réminiscences de feu le parti des automobilistes, soit l’UDC et le MCG, ont refusé le texte, si bien qu’il a passé la rampe haut la main.
Parité dans les conseils d’administration
Autre sujet d’importance, le large soutien à la loi 12531 qui vise à instaurer la parité dans les conseils d’administration des institutions de droit public (LOIDP), ainsi que dans les commissions officielles (CODOF). À cette fin, il fixe une obligation d’avoir au minimum un taux de représentation de 40% du sexe sous-représenté. Nous avons accepté ce texte car il n’est pas réaliste d’obtenir une parité exacte dans chacune des commissions. Entre l’UDC qui ne veut pas de quota du tout et EàG qui souhaitait une parité exacte, le texte a été très largement adopté et s’appliquera dès la prochaine législature.
Récupération de la chaleur
Un sujet énergie pour la suite. Il s’agit de la loi 12973 proposée par le PLR. Celle-ci demande que des subventions soient accordées pour la récupération de la chaleur émise par les serveurs informatiques, les activités industrielles et les activités artisanales. Cette intention est louable, mais Pierre Eckert a tenté en vain d’introduire un amendement qui demandait que la qualité et l’origine du courant électrique primaire soit pris en considération pour accorder ou non ces subventions. En fin de compte ce texte a été adopté par une large majorité.
Photovoltaïque
Un autre sujet lié à l’énergie et qui représentait un sujet de controverse dans la population depuis pas mal de temps est la loi 13086 qui abaisse nettement les barrières administratives pour installer du solaire photovoltaïque sur les toits. L’objet porté par Antonio Hodgers a été adopté à la quasi-unanimité. Il a fait l’objet d’une conférence de presse.
Comprimés d’iode, indemnités aux établissements accueillant des personnes handicapées
D’autres sujets importants ont été traités durant la session des extraits (dédiée aux textes qui ne créent pas de minorité en commission). On notera la résolution 992 qui demande la distribution généralisée de comprimés d’iode pour prévenir les conséquences d’une dispersion radioactive inopinée et la loi 13136 qui accorde des indemnités aux établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) pour un montant d’environ 980 millions de francs répartis sur 4 ans. Marjorie de Chastonay a défendu la position qu’il est essentiel de financer ces institutions mais qu’il est aussi nécessaire de penser aux personnes soutenues à domicile.
Mobilité à tout-va
Après ces sujets plutôt consensuels, la session s’est terminée sur une salve de sujets liés à mobilité, qui échauffent comme d’habitude les esprits. Le PL 12573-A , projet du MCG qui cherchait à introduire un péage à la frontière (française et vaudoise !) a été largement refusé. Le PL 12625-A, projet vert (Priorité aux piétons dans le centre-ville), également refusé par une majorité droite + MCG. Le PL 12730-A projet de l’UDC qui demandait rien de moins que de limiter la largeur des bandes cyclables ! Refusé à une large majorité. Le PL 12730-A sorti des cuisines du MCG et qui demandait que « toute restriction de la circulation sur les routes de nature à péjorer fortement la fluidité du trafic est subordonnée à un préavis favorable du Grand Conseil ». Cela aurait notamment concerné les quelques 4000 chantiers qui se tiennent chaque année. Une proposition tellement ridicule qu’elle en devient amusante. Elle a été largement refusée. Et enfin le PL 12971-A qui visait à prioriser le phonoabsorbant sur le 30 km/h. Nous avons soutenu que les deux mesures devaient être complémentaires. Et nous avons gagné ce vote avec le soutien du Centre.
Par Pierre Eckert, député