Harcèlement et relations sino-suisses au menu du Grand Conseil
Introduction
A noter au préalable que cette session ordinaire, dans une situation sanitaire extraordinaire, était cadrée par des mesures sanitaire strictes, telles que définies par le Bureau du Grand Conseil et avec l’aval du Médecin cantonal, soit notamment le port du masque obligatoire, avec retrait uniquement lors de la prise de parole.
Préambule
Nous devons mentionner et regretter le départ du Grand Conseil de notre collègue députée Paloma Tschudi qui ne se retrouve pas pleinement dans la dynamique du caucus et de notre parlement. De cette expérience sans doute trop courte, elle nous écrit notamment «Je m’en vais le cœur lourd, mais le cœur tranquille ». Un hommage, auquel chacune et chacun pourra se référer, lui a été rendu en séance par notre collègue députée Katia Leonelli.
Suite à ce départ, nous accueillons très cordialement Didier Bonny comme nouveau député et Sophie Desbiolles comme nouvelle députée suppléante. En une année, avec les élections aux Chambres fédérales, aux Municipales et ce départ, cela fait un renouvellement important au sein de notre caucus.
Puisse ce groupe « renouvelé » trouver une bonne dynamique et un bel équilibre !
Ordre du jour et urgences
Lors de cette session des 29 et 30 novembre 2020, nous avons notamment traité, dans le désordre, des points et thèmes suivants :
Harcèlement
Un objet qui pourrait passer comme normalement « inaperçu » prend une lumière particulière au regard de l’actualité. Il en va ainsi de la demande de notre collègue député Yves de Matteis concernant la réponse du Conseil d’Etat à la Motion « Stop au harcèlement et à l’atteinte à l’intégrité des collaborateurs de l’Etat ! » (M 2510 B) pour laquelle un renvoi au Conseil d’Etat a été voté afin de mieux mettre en œuvre les moyens pour y remédier.
Surveillance
Notre collègues députée Dilara Bayrak a déposé une résolution (R 931), traitée en urgence, à l’attention des Chambres fédérales qui demande de faire cesser la surveillance et l’intimidation faites par les autorités chinoises, sur certaines de ses communautés minoritaires, en Suisse. Mais aussi d’assurer la liberté d’expression et les droits démocratiques desdites communautés en Suisse. Cette résolution a été votée par plus des deux-tiers de notre parlement. .
COVID
Nous avons beaucoup parlé de la COVID et des mesures mises en place pour préserver, autant se peut, notre canton. Le projet de Motion (M 2694) « pour renforcer rapidement le dispositif cantonal de lutte contre la deuxième vague de COVID-19 » du PDC a été soutenu par les Verts (et voté très largement par le Grand Conseil). Marjorie de Chastonnay a précisé dans son intervention que « … les Verts s’inquiètent de la disparition du système de prévention, et au nom du principe de précaution, pilier fondamental de nos décisions, et dans une certaine pesée des intérêts, nous considérons qu’il est urgent d’agir maintenant ! ».
Boissons sucrées
Le Grand Conseil est revenu sur la réponse du Conseil d’Etat concernant la résolution de commission « En faveur de la santé publique : limiter la teneur en sucre des boissons » (M 2505 B). Marjorie de Chastonnay a rappelé que « plus de 41% de la population genevoise est en surpoids ou obèse et que la tendance est à la hausse … », mais aussi que « nous resterons attentifs à la mise en application du Plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2019-2023 ».
Réserves LAMAL
Le rapport de commission de la santé sur la Résolution (R 913 A). « Pour que les assurances-maladies (LaMal) fassent preuve de solidarité avec les victimes du Covid-19 » a aussi été défendue par Marjorie avec le constat que « Les primes d’assurance-maladie continuent d’augmenter. Or, les réserves des assurances-maladies s’élèvent à plus de 11 milliards de francs suisses. »Il faut donc que ces réserves soient enfin utilisées à bon escient, au service de la population et de l’Etat, afin d’alléger quelque peu la facture sanitaire et sociale.
Politique pénitentiaire
Nous avons soutenu la Motion (M 2666 A) « pour une politique pénitentiaire humaine, cohérente et économique » qui, à notre sens, doit mener à une politique bien plus cohérente et constructive en la matière. Des propos de notre collègue député Pierre Eckert, on peut retenir qu’une démarche de réinsertion peut parfois coûter plus cher dans un premier temps, mais elle permet de diminuer très largement le risque de récidives. Il n’est bien évidemment pas question de laisser en liberté des justiciables dangereux, mais il est certain que d’enfermer dans une prison de haute sécurité des personnes qui n’auraient pas payé leurs amendes de stationnement n’a absolument pas de sens. Au final, Pierre propose au Conseil d’Etat d’être créatif en s’inspirant d’autres modèles qui fonctionnent et, le cas échéant, de proposer des changements législatifs qui puissent permettre de réviser notre politique carcérale.
Groupement intercommunal SIS (pompiers)
Nous avons aussi traité, avec plusieurs interventions du soussigné, du Projet de loi (PL 12620 A) relatif à la constitution du Groupement intercommunal SIS, issu de discussions de près de trente ans, où les communes membres de l’ACG se sont largement impliquées en vue d’un transfert des pompiers professionnels de la Ville de Genève dans une structure intercommunale. Pour le groupe des Verts, il importait, plus que tout, que le système fonctionne, que l’autonomie communale soit respectée (sans une trop grande ingérence du canton) et que le projet puisse être pleinement soutenu par les communes. Notre argumentaire en la matière a été très largement suivi par les autres groupes parlementaires. La plus belle victoire étant sans doute, pour les communes, de pouvoir compter sur un très fort soutien du Grand Conseil, notamment au travers du fait que la formation sera assurée par le groupement sous la surveillance du Conseil d’Etat et non pas sous la supervision de celui-ci, comme décrit dans le projet de loi initial. Les Verts ont pleine confiance en la capacité des communes de s’organiser et pensent que ce Groupement SIS, qui va complètement redéfinir l’organisation et le système d’intervention des pompiers sur le territoire du canton, est une démarche unique de collaboration intercommunale et qu’il faut largement saluer. Le vote final a rassemblé quasiment l’entier des groupes parlementaires à l’exception d’un qui s’est abstenu en suivant la position de son ancien magistrat à la Ville.
Vous pouvez retrouver, en tout temps, nos débats sur le site du Grand Conseil : Lien vers les vidéos
Prochaine session les mercredi 25 et jeudi 26 novembre 2020.
Vertement vôtre.
Boris Calame, député des Verts au Grand Conseil