Initiative populaire cantonale législative «Tous ensemble à l’école !»
(mise en œuvre de la Convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées – CDPH)
Lire l’argumentaire de la députée Angèle-Marie Habiyakare
Nous demandons que les élèves en situation de handicap fréquentent en principe une école régulière proche de leur domicile, soit au sein d’une classe «inclusive» (au plus 4 élèves avec handicap dans une classe régulière, avec un ou une spécialiste en pédagogie spécialisée en plus à plein temps), soit au sein d’une classe spécialisée à effectif réduit, avec un encadrement renforcé (un ou une spécialiste en pédagogie spécialisée à temps plein pour 3 élèves). La scolarisation dans un site distinct resterait possible en cas de besoins très spécifiques.
Vivre ensemble s’apprend dès le plus jeune âge. L’article 24 de la Convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées (CDPH), que la Suisse a ratifiée il y a plus de 10 ans, garantit le droit à une éducation sans discrimination. Or, à Genève, plus de la moitié des élèves de l’enseignement spécialisé sont séparés et isolés des autres élèves. Il est temps de mettre fin à cette discrimination. En grandissant ensemble dans les mêmes écoles, les élèves avec et sans handicap apprennent à se connaître et se respecter, et comprennent les capacités et les limites des autres enfants. Chaque élève peut suivre un parcours correspondant à ses aptitudes. Cela permet une société où tout le monde peut vivre ensemble.
Nous proposons une solution simple, équilibrée et pragmatique, qui respecte la diversité des besoins, déjà éprouvée en Suisse depuis de nombreuses années. Dans le canton du Tessin, la proportion d’élèves en écoles séparées est cinq fois plus petite qu’à Genève. Ainsi, Luca (prénom modifié) n’est pas obligé de passer des heures chaque jour dans un transport spécialisé coûteux, comme ce serait le cas à Genève, pour rejoindre une école séparée à l’autre bout du canton. Il fréquente l’école du quartier, donc les autres enfants le saluent et savent comment lui parler.
Notre initiative ne coûte pas un centime. Nous maintenons les taux d’encadrement actuels, tout en intégrant les spécialistes en pédagogie spécialisée et leurs élèves dans les mêmes locaux, plutôt que de les isoler. Construire des écoles pour tous les élèves est moins coûteux que des bâtiments séparés. Enfin, notre initiative permettrait de mettre en commun les ressources : les enseignantes et enseignants de l’école régulière recevraient le soutien dont ils ont besoin de leurs collègues de l’enseignement spécialisé.
Le modèle que nous proposons est bénéfique pour tous les élèves. Selon l’étude PISA la plus récente (2022), les élèves du Tessin sont mieux instruits que la moyenne suisse à 15 ans. Il y a également moins d’écarts entre les élèves. Enfin, l’initiative prévoit un soutien aux communes, ainsi qu’un délai de 10 ans pour planifier les changements nécessaires, notamment concernant les bâtiments scolaires. Des places supplémentaires en école séparée ne pourraient être créées durant la transition, mais les places existantes pourraient être rénovées ou remplacées, sans augmentation de la capacité totale.