Initiative service citoyen
Valoriser l’engagement citoyen, oui. L’imposer, non.
De quoi s’agit-il ?
L’initiative propose d’introduire une obligation générale de servir pour toutes les Suissesses et tous les Suisses, qu’il s’agisse d’un service dans l’armée, la protection civile ou d’un engagement au service de la collectivité ou de l’environnement. Elle prétend reconnaître l’engagement citoyen sous toutes ses formes. Mais dans les faits, elle maintient la primauté du service militaire et supprime le service civil comme alternative équivalente.
L’engagement existe déjà, et il est massif. En Suisse, plus de 1,2 million de personnes s’engagent chaque semaine dans le sport, la culture, l’environnement, la politique ou le soutien aux personnes vulnérables. Ce sont en moyenne 4 heures par semaine offertes à la collectivité. Cet engagement est volontaire, motivé, profondément ancré dans la société suisse — il mérite d’être reconnu et encouragé, pas imposé.
Un coup porté au travail non rémunéré, souvent féminin. Chaque année, plus de 2,8 milliards d’heures de travail non rémunéré sont effectuées, notamment dans les soins, l’accompagnement, la solidarité. Les deux tiers de ce travail sont réalisés par des femmes, souvent invisibles dans les statistiques. Avant de créer de nouvelles obligations, reconnaissons ce travail indispensable et intégrons-le enfin dans nos politiques sociales et de prévoyance.
Une fausse liberté de choix. Malgré le discours des initiant·es, l’initiative ne garantit pas le libre choix du type de service : elle stipule explicitement que les effectifs de l’armée et de la protection civile doivent être remplis en priorité. Les autres formes d’engagement ne seraient accessibles qu’à celles et ceux qui ne sont pas affectés à la sécurité : une hiérarchisation injuste et trompeuse.
La fin du service civil, une régression inquiétante. Le texte supprime la base constitutionnelle actuelle du service civil, qui est aujourd’hui reconnu comme alternative au service militaire pour raisons de conscience. Cela pourrait entrer en contradiction avec nos obligations internationales, notamment en matière de droits humains.
Un risque de travail forcé. Sans alternative claire au service militaire, et avec une obligation étendue à toutes et tous, l’initiative pose de sérieuses questions juridiques. Selon la Convention européenne des droits de l’homme, seules certaines formes de service sont exemptées de la notion de travail forcé. Ce flou risque d’affaiblir l’initiative elle-même lors de sa mise en œuvre.
Ce que nous défendons. Les Vert-e-s soutiennent une société où l’engagement citoyen est valorisé, diversifié et volontaire. Il existe aujourd’hui de nombreuses formes de participation à la vie collective : il faut les reconnaître, les soutenir, les rendre accessibles à toutes et tous. L’imposition d’un service universel, sans garantir un réel libre choix, va à l’encontre de cette vision.