[QUE] Invalidation de l’initiative UDC « pour une traversée de la Rade » : un manque de signatures valides extravagant
Pierre Eckert
Question déposée par Pierre Eckert en décembre 2025
Texte complet: QUE 2296
Exposé de la question:
En date du 3 décembre 2025, le Conseil d’Etat a placé dans ses communications hebdomadaires une déclaration pour le moins stupéfiante :
L’initiative cantonale « pour une traversée de la Rade » n’a pas abouti
Le Conseil d’Etat a constaté le non-aboutissement de l’initiative populaire constitutionnelle cantonale « pour une traversée de la Rade ».
La vérification des signatures déposées a donné les résultats suivants :
- signatures exigées: 5619
- signatures annoncées: 6050
- signatures contrôlées: 6073
- signatures validées: 3729
Le nombre de signatures exigé par la constitution de la République et canton de Genève pour faire aboutir l’initiative, correspondant à 2 % des titulaires des droits politiques, n’est donc pas atteint.
Les signatures non valides sont donc au nombre de 2344 soit 38.6% !
Ce taux est anormalement élevé et constitue probablement un record du genre, du moins pour le canton de Genève. Le taux d’invalidations est usuellement compris entre 10 et 15%. On peut donc raisonnablement se poser un certain nombre de questions quant aux méthodes de récolte des initiants.
De plus, il est utile de rappeler que la récolte de signatures au niveau genevois est soumise au chiffre 3, lettre d de l’article 183 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) qui soumet à des sanctions pénales quiconque « procède ou fait procéder, moyennant rétribution, à la quête de signatures en matière de référendum ou d’initiative ». A priori, il est difficile d’imaginer que des militantes et des militants aguerris laissent passer un tel taux d’erreur lors d’une récolte de signatures dans la rue. D’où la question.
Je prie donc le Conseil d’Etat de bien vouloir répondre aux questions suivantes :
Dans le cadre de la vérification des signatures de l’initiative « pour une traversée de la Rade »
- Combien de signatures ont-elles été invalidées du fait que la personne signataire n’a pas le droit de vote à Genève ?
- Combien de signatures ont-elles été invalidées du fait d’une adresse ou d’une date de naissance incorrecte ?
- Combien de signatures ont-elles été invalidées du fait d’une double entrée ?
La validité de ces signatures repose sur l’Art. 91 (contrôle des signatures) de la LEDP.
De plus :
- Est-il possible de trouver des indices permettant de conclure à une récolte de signatures qui aurait été mandatée à une société spécialisée dans ce domaine ?
Je suis conscient du fait que selon la LEDP « les tiers n’ont pas accès aux listes de signatures ». La LEDP est cependant silencieuse sur la possibilité d’obtenir des éléments statistiques sur une invalidation. A mon sens ces éléments statistiques doivent pouvoir être obtenus pour des raisons de transparence.
C’est pourquoi, je remercie d’avance le Conseil d’Etat des réponses qu’il apportera à ces questions.