Considérant :

• La souscription de la Suisse aux Accords de Paris sur le climat, et son engagement à réduire de moitié ses émissions d’ici à 2030, par rapport à celles de 1990 ;
•  La décision du Conseil fédéral du 28 août 2019 et du Conseil d’État du canton de Genève du 4 décembre 2019 en faveur de la neutralité carbone d’ici 2050 ;
• La loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 dont le but (art. 1) est de réduire « les émissions de gaz à effet de serre, en particulier les émissions de CO2 dues à l’utilisation énergétique des agents fossiles (combustibles et carburants) ; l’objectif est de contribuer à ce que la hausse de la température mondiale soit inférieure à 2 °C » ;
• le Programme bâtiment de la Confédération et des cantons qui octroie, depuis 2010, des subventions pour l’assainissement des bâtiments ;
• L’art. 158 de la Constitution genevoise qui précise que : « L’État met en oeuvre des politiques propres à réduire les gaz à effet de serre » ;
• Le Plan climat cantonal (volets 1 et 2) adopté par le Conseil d’État en 2015 et 2017 ;
• La motion M2520 « Une réponse politique à l’appel des jeunes pour sauver le climat » adopté à l’unanimité de la commission de l’environnement et de l’agriculture du Grand Conseil visant une réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre dans le canton de Genève d’ici à 2030 ;
• le programme GEnergie, lancé par l’État de Genève et les SIG, qui met à disposition 35 millions de francs pour « favoriser les économies d’énergie et les énergies renouvelables au sein du parc immobilier genevois »;
• le Plan directeur de l’énergie, adopté par le Conseil d’État le 2 décembre 2020 ;
• Le rôle primordial des villes dans la lutte contre le dérèglement climatique ;
• L’étude « Bilan carbone et empreinte écologique de la Ville de Lancy » de 2009 ;
• La Stratégie pour un développement durable de la Ville de Lancy ;
• La fiche climat du futur Plan directeur communal de la Ville de Lancy ;
• La motion « pour un plan climat lancéen » acceptée à l’unanimité du Conseil municipal lors de sa séance du 31 octobre 2019 ;
• le programme « Lancy Rénove » qui s’adresse aux propriétaires d’immeubles les plus énergivores de la commune

Par ces motifs, le Conseil municipal invite le Conseil administratif à :

• Étudier la création d’un fonds à l’attention des propriétaires privés visant à financer une partie du projet de rénovation énergétique de leur bâtiment

EXPOSÉ DES MOTIFS

Sachant que 34% du total des émissions territoriales de gaz à effet de serre proviennent des bâtiments en 20201, la rénovation du domaine bâti doit donc être une priorité pour les pouvoirs publics. L’objectif cantonal de la rénovation énergétique des bâtiments se situe à 2,5%, or 1% seulement des bâtiments sont rénovés sur le plan énergétique chaque année à Genève.

Lancy a entrepris de nombreuses actions pour améliorer son propre parc immobilier, mais ce dernier ne représente que 5% du total du patrimoine bâti de son territoire. Des subventions existent aux niveaux fédéral et cantonal, visant à faciliter et accélérer la réalisation des rénovations énergétiques.
Nous proposons de mettre sur pied un fonds, d’une durée limitée de 5 ans, pour inciter les propriétaires à agir au plus vite et ainsi accélérer l’optimisation énergétique des bâtiments les plus énergivores sur le territoire communal. Il pourrait s’adresser aux propriétaires pour qui la capacité financière limite les projets de rénovations énergétiques (villas et PPE par exemple). Au terme des 5 ans, un bilan sera réalisé et, selon les résultats ainsi que l’état des finances de la commune, une décision sur la reconduction éventuelle du fonds pourra être prise.

Le but de ce fonds est de compléter l’action de la Ville de Lancy en matière de rénovation énergétique des bâtiments, de manière complémentaire au programme « Lancy Rénove ». Ce fonds pourrait servir au financement des diagnostics et autres conseils en rénovation énergétique, tout comme remplacer des chauffages à énergie fossile par exemple. Les critères d’attribution pourraient mettre en priorité les rénovations des bâtiments identifiés comme particulièrement émetteurs de CO2, à l’instar de ceux construits dans les années 50-70.

Pour conclure, nous demandons au Conseil administratif de bien vouloir étudier la faisabilité de créer un tel fonds et de proposer au Conseil municipal un cahier des charges présentant les priorités, les caractéristiques d’attribution, ainsi que les montants qui pourraient être alloués.
Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à soutenir la présente motion.

1 In Dalang Félix, Gautier Pierre, de Rougemont Philippe, Strobel Jérôme, Urgence climatique : diminuer de 60% les émissions de CO2 à Genève d’ici à 2030, Genève, mars 2020