Ce projet de loi fixe les grands principes suivants :

• réduction de la production des déchets à la source,
• valorisation des déchets existants,
• meilleure élimination des déchets qui ne peuvent être valorisés.

Parmi les objectifs visés, le taux de recyclage devra atteindre 60%, au lieu des 50% actuels, sans recours à la taxe au sac.

La réutilisation et la réparation des objets sont favorisées. Les principes de l’économie circulaire et d’écologie industrielle sont renforcés. Enfin, les déchets incinérables devront être valorisés sur le territoire cantonal, afin de contribuer à la transition énergétique du canton et de limiter les impacts induits par leur transport.

Une obligation du tri des déchets à la source est introduite, tant pour les particuliers, les entreprises que pour les administrations publiques. Depuis quelques années, des entreprises de recyclage exportaient les déchets genevois dans d’autres cantons avec des effets économiques et environnementaux extrêmement négatifs. La zone d’apport (obligation d’incinérer ses déchets dans le Canton) a donc été étendue, afin ce tourisme des déchets.

Cette réforme vise aussi à mieux lutter contre le plastique à usage unique. L’interdiction de la mise à disposition gratuite de sacs plastiques est étendue aux sacs en plastique légers. Dès 2025, la nourriture à l’emporter ne pourra plus être proposée dans des récipients en plastique à usage unique. Les commerces de détail devront, eux, accepter de reprendre les emballages des produits qu’ils vendent (carton et plastique). L’Etat devra aussi se montrer exemplaire puisqu’une disposition lui impose une interdiction du plastique à usage unique et l’utilisation, de préférence, de matériaux recyclés et à faibles émissions carbone.

Les Vert-e-s regrettent, néanmoins, que certaines dispositions aient été affaiblies. En effet, la majorité de droite de la commission a refusé d’imposer l’installation de centre de tri dans les magasins, ce qui aurait participé à l’objectif du taux de recyclage de 60%. En outre, cette même majorité a réintroduit une disposition visant à autoriser l’installation de systèmes de vidéosurveillance dans les écopoints. La surveillance généralisée de la population n’est pas souhaitable et ne sera pas en mesure de lutter contre les dépôts sauvages. Et finalement la taxe sur les matériaux d’excavation a été supprimée, ce qui malheureusement ne va pas inciter les maîtres d’ouvrage à augmenter le taux de recyclage de leurs excavations.

Les Vert-e-s tiennent à souligner l’important travail préparatoire entrepris par le Département du territoire. Ce travail de consultation avec tous les acteurs-rices concerné-e-s a largement contribué à son approbation par le Grand Conseil. C’est un pas important dans la bonne direction pour la réduction et la gestion des déchets à Genève qui est le fruit d’un large compromis. Et bien sûr à terme nous poursuivrons notre objectif zéro déchet ce qui permettra aussi la suppression de la nécessité de stocker des fractions non valorisables.